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Module VAT-Refund

Récupérer la TVA étrangère pour les entreprises belges.

Les règles fixées par la Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 relatives au remboursement de la TVA aux assujettis qui sont établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre du remboursement, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans toute l'Union européenne.

Le module VAT-Refund de Corporate Desk gère les demandes de remboursement vers tous les pays européens selon leur nomenclature officielle et dans le format XML qui a été entériné par l'UE.

Ses avantages sont nombreux :
- Intégration dans un seul environnement : Corporate Desk
- Identification TVA et financière
- Nature des dépenses et prorata
- Nomenclature officielle des dépenses
- Gestion et exportation XML (format européen)
- Régles de remboursement conformes à la Directive 2008/9/CE
- Traitement et gestion des accusés de réception du SFP)Finances

Et beaucoup d'autres fonctions qui faciliteront votre travail de récupération

Environnements Windows conseillés

Un petit dessin vaut mieux qu'un long discours

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          • ONSS quart provisionnel

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                  • Déclaration TVA
                  • Relevé des opérations intracommunautaires

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                        • Déclaration 274 (précompte professionnel)
                        • Précompte

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                                  • Déclaration TVA
                                  • Intrastat
                                  • Relevé des opérations intracommunautaires
                                  • TVA à payer

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                                                • Demande de restitution TVA payée dans un autre Etat

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