24-05-16 Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière

Atelier pratique TVA du 24 mai 2016
Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière
Assujetti exempté, agriculteur forfaitaire, assujetti franchisé ou personne morale non assujettie

L’affaire se complique en effet lorsqu’il achète des biens dans un autre Etat membre de l’UE et que lesdits biens sont transportés en Belgique dans la mesure où :

• la TVA belge est en tout état de cause due s’il s’agit d’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises ;
• s’il s’agit d’autres biens qu’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises, soit la TVA d’un autre Etat membre est due, soit la TVA belge est due si le membre du Groupe des 4 a dépassé un certain seuil d’acquisitions intracommunautaires ou a opté pour le paiement de la TVA belge, sauf exemption.

L’affaire se complique définitivement pour le membre du Groupe des 4 assujetti à la TVA ou considéré comme tel qui achète des services à l’étranger dans la mesure où la TVA belge est due sans application d’un seuil et sans option, sauf exemption.

D’autre part, un membre assujetti du Groupe des 4 peut parfois livrer des biens transportés à l’étranger ou même prester des services pour un client établi ou résidant à l’étranger, ce qui peut poser des problèmes notamment en matière d’obligations à remplir.

Enfin, les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA en vigueur depuis le 1^er janvier 2016 sont également applicables à ce groupe, avec des résultats parfois surprenants en ce qui concerne du moins les opérations autres qu’intracommunautaires.

Etant donné qu’un membre du Groupe des 4 ne peut déduire la TVA, que le régime, surtout en matière d’opérations transfrontalières, est souvent très mal connu et donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d’amendes et d’intérêts de retard, le séminaire est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc, au moyen de nombreux exemples pratiques et du livre de l’orateur du jour.

Programme
 
13.30 : accueil des participants
13.45 – 14.30 : le groupe des 4 et la TVA transfrontalière, contexte et définitions
14.30 – 15.15 : exemples et exercices pratiques
15.15 – 15.30 : pause
15.30 – 17.15 : suite des exemples et exercices pratiques
17.15 – 17.30 : foire aux questions

Cette formation représente 4 heures de formation permanente pour les Professionnels de la Comptabilité (IEC & IPCF).