Nouvelles déclarations TVA, liste annuelle des clients assujettis, état récapitulatif des opérations intracommunautaires, déclaration spéciale à la TVA

C’est chose faite à partir du 1er avril 2017 avec la disparition des acomptes dus, le cas échéant, au cours de l’année par les assujettis tenus au dépôt de déclarations trimestrielles, lesquels en tout état de cause ne devaient pas reprendre ces acomptes dans la déclaration même mais bien dans ce qu’on appelle un « décompte final » non officiel à établir par l’assujetti.
Cette disparition entraîne cependant le paiement, le cas échéant, d’un acompte au plus tard le 24 décembre par les assujettis tenus au dépôt de déclarations trimestrielles, à l’instar des assujettis tenus au dépôt de déclarations mensuelles.
Le paiement de cet acompte le 24 décembre et sa reprise ou non dans la grille 91 de la déclaration à déposer au plus tard le 20 janvier pour ce qui concernera désormais la dernière période de déclaration (mensuelle et trimestrielle) de l’année, n’est guère facile à appréhender compte tenu de deux règles possibles applicables en la matière.
 
Par ailleurs, d’autres changements sont apparus concernant notamment le dépôt de la liste annuelle des clients assujettis « néant ».
 
Enfin, certaines grilles de la déclaration à la TVA ordinaire restent souvent un problème quant à leur choix judicieux ou non en relation, le cas échéant, avec le dépôt de l’état récapitulatif des opérations intracommunautaires.
 
Le but de l’atelier pratique est d’examiner ces nouvelles règles ainsi que les règles plus anciennes posant souvent des problèmes, de manière théorique d’une part mais également pratique au moyen d’exercices à résoudre de manière interactive.
 
Chaque participant recevra gratuitement un exemplaire du livre de Serge Mary « Nouvelles déclarations TVA 2017 » entièrement mis à jour.
En bonus également le décompte (non officiel) à établir par tout assujetti afin de suivre l’état de son compte-courant TVA. Ce décompte est évidemment inclus dans le livre susvisé mais sera remis aux participants de l’atelier pratique sur feuille séparée.
 
Programme
 
13.30 : accueil des participants
13.45 – 15.15 : nouvelles règles et analyse des grilles de la déclaration ou autre document déclaratif posant des problèmes
15.15 – 15.30 : pause
15.30 – 17.15 : exercices pratiques à résoudre de manière interactive
17.15 – 17.30 : foire aux questions
17.30 : remise des certificats de participation   

Les participants à cette formation (agréée IEC/IPCF) recevront une attestation de formation permanente de 4 heures.


La confirmation de votre participation ainsi qu'un plan détaillé reprenant l'adresse du lieu de formation et les parkings proches est envoyé par mail à chaque inscrit quelques jours avant l'évènement.