La Finance islamique 2013
En finance classique, le marché est saturé par des produits financiers, fruits de montages plus sophistiqués les uns que les autres. Seuls -un infime pourcentage d'entre eux- deviendront des classiques ceux qui trouveront place sur ce marché : ils se substitueront à des produits devenus obsolètes ou en bousculeront d'autres moins subtils.
A l’inverse, en finance islamique, le marché est pratiquement vierge et seul un petit segment, inconnu de la plupart, est garni d’une demi-douzaine de produits de base nés d’un passé lointain où le Prophète des Musulmans les leur révéla.
Ce marché est donc largement accueillant pour ceux qui, érudits ou non dans l’interprétation de la Loi, souhaitent apporter des réponses adaptées aux différentes situations financières.
La Finance Islamique est donc un champ rêvé pour les férus d’ingénierie financière !
Ils s’appuieront sur une fertilisation croisée des trois fondamentaux de l’Islam : La Vertu ou Akhlaq, la Foi ou Akidah et la Loi ou Sharia.
De ces fondamentaux, ils dériveront deux ensembles de principes : l’Ibadat qui règle les relations verticales entre l’être humain et son Dieu et la Muamalat, qui règle les relations horizontales des êtres humains entre eux.
C’est une sorte d’exercice de fatwa intellectuelle auquel s’est livré le Professeur, Licencié en Droit et en Notariat, et Conseiller Philippe Van Someren dans le remarquable ouvrage qu'il nous livre aujourd'hui.
Après un bref rappel des notions fondamentales de la Finance Islamique, l’auteur nous présente les fameux «interdits» qui rebutent pas mal de non-musulmans : pas d’application d’intérêts … alors même que le temps c’est de l’argent, pas d’incertitude … alors que nous vivons dans un monde qui doute … heureusement.
Il faudra dès lors tout l’art de l’auteur pour nous faire comprendre ces règles et leurs implications.
Il faudra toute sa connaissance pour aller chercher dans les expériences de pays voisins les sources d’une inspiration nouvelle.
Il faudra toute sa science notariale et fiscale pour imaginer des solutions originales, adaptées au droit belge et largement transposables dans les contextes juridico-fiscaux qui en sont voisins.
Cette solution est attendue par une multitude de Musulmans européens partagée entre le renoncement aux financements classiques et l’application du principe de nécessité par lequel l’Islam leur permet de recourir à un produit Haram (interdit), lorsque ce recours s’impose.
Si les produits proposés par l’auteur réussissent à franchir les «fourches caudines» de la législation et des administrations concernées, ils constitueront sans conteste une avancée vers une société européenne ouverte à sa propre diversité.
Sommaire
I. Introduction
II. Les principes essentiels qui gouvernent la finance islamique
1. Interdiction du riba
2. Interdiction du gharar et du maysir
3. Interdiction des choses haram
4. Principe d ‘al-ghunm bi al-ghurm
5. Adossement à un actif tangible
a. Le principe
b. Depuis peu, votre maison peut intégrer une obligation bientôt cotée en bourse
III. Les techniques de financement
1. La murabaha
a. Description du contrat
b. Régime légal
2. La mudaraba
a. Description du contrat
b. Régime légal
3. La musharaka
a. Description du contrat
b. Régime légal
c. La musharaka dégressive
4. L’istisna
a. Description du contrat
b. Régime légal
5. L’ijara
a. Description du contrat
b. Régime légal
IV. L’adaptation par la France de son droit au prêt immobilier islamique
1. La location-accession
2. Le prêt social de location-accession
3. La Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété
a. Description de la SCIAPP
b. Régime légal
4. L’intégration de la finance islamique au travers du droit fiscal français
V. Transposition en droit belge
1. La murabaha
a. Désavantages fiscaux en l’état actuel du droit
1) Deux mutations taxées
2) La restitution partielle de droits d’enregistrement insuffisante
3) Le risque d’insuffisance
4) La taxation sur plus-value
5) Le risque de simulation
6) La déduction des intérêts hypothécaires
a) Déduction ordinaire des intérêts
b) Déduction complémentaire des intérêts
c) L’amortissement du capital
d) La police d’assurance-vie
7) L’assimilation au statut du marchand de biens
8) Propositions d’adaptation des textes légaux
a) Création d’une fiction juridique d’absence juridique de double mutation
b) Déduction fiscale de la marge
c) La sécurité déjà présente de la possibilité gratuite d’annulation d’un compromis
b. Désavantages sur le plan civil en l’état actuel du droit
1) L’absence d’agréation I.P.I.
2) Obligation pour l’intermédiaire de devenir propriétaire
a) Les vices cachés
b) La charge des risques
c) Problème de fond
3) L’application du privilège du vendeur
4) La difficulté d’assurer le bien
5) L’impossibilité de prévoir des intérêts de retard
6) Proposition d’adaptation des textes légaux
2. La mudaraba
a. La société en commandite simple
b. Intégration de la mudaraba au travers de la société en commandite simple
3. La musharaka
4. L’istisna
a. Le contrat d’entreprise de construction
b. Comparaison avec l’istisna
c. Adaptation au droit belge
5. L’ijara
a. Le leasing immobilier
1) Définition
2) Quelques caractéristiques
b. Comparaison de l’ijara avec le leasing immobilier
VI. Conclusions
Lexique
Bibliographie
Nombre de pages : 84
Date de sortie : 24/10/2013
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