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Code TVA belge 2010
Par Serge Mary et Christoph Zenner
Ouvrage indispensable, le "Code TVA 2010" rassemble toutes les sources légales et réglementaires au 15 juin 2010. Cette somme est unique sur le marché.
Dans cette édition 2010, Serge Mary et Christoph Zenner (PriceWaterhouseCoopers), spécialistes de la TVA au quotidien, vous offrent toutes les nouveautés et changements qui font suite aux profondes modifications du régime TVA au 1er janvier 2010.
Ces nouveautés touchent aussi bien le Code TVA que la directive 2006/112/CE et les arrêtés royaux.
Entre autre,
Pour la Directive
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée modifiée par :
- la directive 2006/138/CE du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique ;
- la directive 2007/75/CE du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée ;
- la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services ;
- la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires ;
- la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ;
- la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations ;
- la directive 2010/23/UE du Conseil du 16 mars 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux prestations de certains services présentant un risque de fraude
Pour les arrêtés royaux
Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
(Exécution de l’article 37 du Code)
Article 1er bis (inséré par l’art. 1er de l’A.R. du 18.1.2000 et modifié par les art. 1er de l’A.R du 29.12.2002, 1er de l’A.R. du 14.1.2004, 53 de la loi-programme I du 27.12.2006, 1er de l’A.R. du 10.2.2009 avec effet au 1.1.2009 et 1er de l’A.R. du 2.6.2010).
Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l’entrepôt autre que douanier visé à l’article 39quater du Code de la taxe surla valeur ajoutée
(Exécution de l’article 39quater du Code)
Annexe modifiée par les art. 1 de l’a.r. du 15.4.2003, 1 de l’a.r. Du 2.6.2005, 1 de l’a.r. Du 31.10.2005 et 1 de l’a.r. du 2.6.2010
Date de sortie : 28 juin 2010
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Guide des Ministères 2010
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Vos Auteurs
Alain Soriano
Fondateur et associé au sein du cabinet de conseil fiscal spécialisé en TVA, Belgian VAT Desk, Alain Soriano est titulaire d’une Maîtrise en Gestion Fiscale de l’Ecole de Commerce Solvay attachée à l’Université Libre de Bruxelles. Voir la suite >
Benoît Vanderstichelen
Benoît Vanderstichelen est un des plus éminents auteurs en matière de TVA belge et intracommunautaire. Edité depuis 1993, il a été successivement Directeur général de l'IEC (Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux) puis Partner TVA chez Deloitte-Conseils fiscaux. Il est toujour membre du Conseil de l'IEC. Voir la suite >
Christoph Zenner
Auteur du best seller "Nouvelles Déclarations TVA". Il travaille depuis plusieurs années chez PriceWaterhouseCoopers, aux côtés de Serge Mary.
Gilbert Masure
Auteur de l'ouvrage : Comptabilité de compagnie d'assurance et modèle de comptabilité analytique Voir la suite >
Jacques Folon
Partner chez Just In Time Management Group, il est titulaire d'une licence en droit, d'une licence en droit fiscal, de l'agrégation en Droit et d'une maîtrise en Management public. Voir la suite >
Jean-François Cats
Associé de la société RSM InterFiduciaire qui fait partie du réseau RSM International. Président honoraire de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. Voir la suite >
Jean-Paul Courtois
Ingénieur industriel en Electronique (UT Charleroi) et Ingénieur de Gestion (ICHEC-St Louis), il a la double carrière de 25 ans de cadre de direction (IT, Marketing, Direction générale) chez IBM Belgique et 18 ans de chef d'entreprise. Voir la suite >
Michel Duvivier
Post-gradué en administration des affaires (CEPAC – SOLVAY- ULB) informaticienet comptable de formation, Michel Duvivier a plus de 20 ans d'expérience en gestion d'entreprise dans le domaine des services informatiques. Ses parcours professionnels l'ont conduit à développer des entreprises depuis leur éclosion jusqu'à des organisations, cotées en bourse, fortes de plusieurs centaines de personnes. Voir la suite >
Serge Mary
Director TVA chez PriceWaterhouseCoopers, Serge Mary développe ses connaissances et sa pratique en matière d'obligations déclaratives à la TVA depuis plus de vingt ans, dont une première partie de carrière au SPF Finances. Voir la suite >
Stéphane Mercier
Stéphane Mercier est Enseignant à l’EPHEC et à l’Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB) et Assistant à l’ULB. Voir la suite >
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