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Législation TVA belge et européenne

Totalement mis à jour au 28 janvier 2018

La législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique. Elle a des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises.

Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent d’une part de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont d’autre part complétés par des règlements d’exécution européens qui sont directement applicables sans besoin de transposition dans la législation nationale.
Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche complète et aisément lisible de ces divers instruments juridiques.

Ces divers instruments, mis à jour au 31 janvier 2018, sont :

  • une version consolidée de la législation TVA belge,
  • une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE,
  • une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE ainsi que les deux règlements le modifiant,
  • la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement,
  • le règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée
  • la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens.

Exclusivité : il est à noter que cet ouvrage unique, très supérieur en qualité aux portions d'articles gratuits que l'on peut trouver sur internet ou aux textes législatifs bruts - et souvent incomplets - présentés par le Ministère des Finances, l’Union européenne, ou encore par l'IEC ou l'IPCF, intègre en une seule corpus tous les instruments juridiques relatifs à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, en ce compris, par exemple, les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base et ce pour une meilleure et complète compréhension de la matière. Par ailleurs, la consultation de ces textes et leur corrélation s’accommode très mal d’une consultation digitale multi-sites, tant ils renvoient sans cesse d’un article à l’autre.

La « Législation TVA belge et européenne » est donc l’ouvrage unique en son genre qui doit accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA, soit à domicile, soit dans ses locaux professionnels, soit encore en visite chez un client.

A propos des auteurs

Serge Mary

Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.

Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne,  l’OCDE et la Banque mondiale.

Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle "Les nouvelles Déclarations TVA".
Sa collection, "Les cahiers de la TVA", est déjà riche de 4 ouvrages.
 

 

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.
 


2009                Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008                Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
                       Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006                Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990                Corporate Copyright sa                                   Brussels
Financial journalist and founder of the company
·       Traditional publishing for accountants and auditors
·       Web publishing


1996                Lucky Luke Licensing                                      Geneva
Image communication of an European cartoon character
·       One year mission
·       Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987                Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·       Real estate
·       IT & telecoms
·       Applied economics

1988-1989       IDC – International Data Corp.                    New York

Marketing Surveyor

·       One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989       Test-Achats (Consumers association)               Brussels

Marketing analyst

·       Study for the first European Consumers association
·       Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)
 

1987-1988       C.G.I. (UCL)                                    Louvain-la-Neuve
Researcher
·       Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·       International Management Center (CGI) of the University

1987                Miscellaneous                                       Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·       GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·       Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·       Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·       Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·       Degree in applied economics (UCL – IAG)
        (Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration 
        et de Gestion)
·       Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5


PUBLISHING

-       BTW wetboek 2011
-       Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
-       1 scientific thesis awarded by federal authority
-       3 marketing studies at European level
-       about 500 press articles

Nombre de pages : 750

Date de sortie : 14/03/2018

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