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Code des Sociétés 2012
Le Code belge des sociétés évolue constamment. Comme chaque année, nous vous proposons une coordination exhaustive des différents articles afin que vous disposiez d'un outil à jour dans votre pratique professionnelle.
Cette coordination au 8 janvier 2012 a bénéficié de toute l’expérience en la matière de Maître Jean-Philippe GOBIET, avocat au Barreau de Bruxelles.
En plus du Code des sociétés, des règlements européens relatifs à la société européenne et à la société coopérative européenne ainsi que des dispositions relatives aux ASBL, AISBL et fondations, l’auteur a ajouté deux lois qui lui paraissent fondamentales pour le praticien :
• la loi du 8 août 1997sur les faillites
• la loi du 30 janvier 2009 relative à la continuité
des entreprises.
Ce faisant, il a fait de cet ouvrage une référence répondant aux besoins spécifiques des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.
Date de sortie : 15 février 2012
Consulter ce livre dans la bibliothèque virtuelle :
Loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés
LIVRE I : Dispositions introductives
Titre Ier : Société et personnalité juridique
Titre II : Définitions
Chapitre Ier. Sociétés cotées
Chapitre II. Contrôle, sociétés mère et filiales
Chapitre III. Dimension des sociétés et des groupes
Titre III : Disposition pénale générale
LIVRE II : Dispositions communes à toutes les sociétés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des engagements des associés entre eux
Titre III : Des différentes manières dont finit la société
LIVRE III : La société de droit commun, la société momentanée et la société interne
Titre Ier : Définitions
Titre II : Preuve
Titre III : Responsabilité des associés
Titre IV : Liquidation
LIVRE IV : Dispositions communes aux personnes morales régies par ce code
Titre Ier : Dispositions de droit international privé
Titre II : Engagements pris au nom d'une société en formation
Titre III : Organes
Chapitre Ier. Représentation des sociétés
Chapitre II. Règles de délibération et sanctions
Titre IV : Dénomination des sociétés
Titre V : Constitution et formalités de publicité
Chapitre Ier. Forme de l'acte constitutif
Chapitre II. Formalités de publicité
Chapitre III. Dispositions pénales
Titre VI : Comptes annuels et comptes consolidés
Chapitre Ier. Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité
Chapitre II. Comptes consolidés, rapport de gestion et formalités de publicité
Chapitre III. Arrêtés royaux d'exécution du présent titre et exceptions
Chapitre IV. Dispositions pénales
Chapitre V. Amendes administratives
Titre VII : Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés
Chapitre Ier. Dispositions générales en matière de contrôle
Chapitre II. Contrôle des comptes annuels
Chapitre III. Contrôle des comptes consolidés
Chapitre IV. Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d'entreprise
Chapitre V. Pouvoir individuel d'investigation et de contrôle des associés
Chapitre VI. Experts-vérificateurs
Chapitre VII. Dispositions pénales
Titre VIII : Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de l'assemblée générale
Chapitre Ier. Procédure et effets de la nullité des sociétés et des modifications conventionnelles aux actes des sociétés
Chapitre II. Procédure et effets de la nullité des décisions de l'assemblée générale
Titre IX : De la dissolution et de la liquidation
Chapitre Ier. Proposition de liquidation
Chapitre II. De la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives
Chapitre III. De la liquidation
Chapitre IV. Disposition pénale
Chapitre V. Amendes administratives.
Titre X : Actions et prescriptions
LIVRE V : La société en nom collectif et la société en commandite simple
Titre Ier : Définitions
Titre II : Responsabilités
Titre III : Cession de parts
LIVRE VI : La société privée à responsabilité limitée
Titre Ier : Nature et qualification
Titre II : Constitution
Chapitre Ier. Montant du capital
Chapitre II. Souscription du capital
Chapitre III. Libération du capital
Chapitre IV. Formalités de constitution
Chapitre V. Nullité
Chapitre VI. Responsabilités
Titre III : Des titres et de leur transfert
Chapitre Ier. Dispositions générales
Chapitre II. Des parts
Chapitre III. Des certificats
Chapitre IV. Des obligations
Chapitre V. Des transferts de titres
Titre IV : Organes
Chapitre Ier. Organes de gestion et de représentation
Chapitre II. Assemblée générale des associés
Chapitre III. De l'action sociale et de l'action minoritaire
Chapitre IV. Assemblée générale des obligataires
Titre V : Du capital
Chapitre Ier. Augmentation du capital
Chapitre II. Réduction du capital
Chapitre III. Maintien du capital social
Titre VI : La procédure de résolution des conflits internes
Chapitre Ier. De l'exclusion
Chapitre II. Du retrait
Chapitre III. De la publication
Titre VII : Durée et dissolution
Titre VIII : Dispositions pénales
LIVRE VII : La société coopérative
Titre Ier : Dispositions communes à toutes les sociétés coopératives
Chapitre Ier. Nature et qualification
Chapitre II. Constitution
Chapitre III. Des titres et de leur transfert
Chapitre IV. Des changements dans la composition de la société et du fonds social
Chapitre V. Organes et contrôle
Chapitre VI. Durée et dissolution
Chapitre VII. Dispositions pénales
Titre II : Dispositions propres à la société coopérative à responsabilité limitée
Chapitre Ier. Constitution
Chapitre II. Organes
Chapitre III. Du capital
Chapitre IV. Dispositions pénales
Titre III : Du changement de la responsabilité des associés d'une société coopérative
LIVRE VIII : La société anonyme
Titre Ier : Nature et qualification
Titre II : Constitution
Chapitre Ier. Montant du capital
Chapitre II. Souscription du capital
Chapitre III. Libération du capital
Chapitre IV. Formalités de constitution
Chapitre V. Nullité
Chapitre VI. Responsabilités
Titre III : Des titres et de leur transfert
Chapitre Ier. Dispositions générales
Chapitre II. De la forme des titres
Chapitre III. Des différentes catégories de titres
Chapitre IV. Les transferts de titres
Titre IV : Organes
Chapitre Ier. Administration et gestion journalière
Chapitre II. Assemblée générale des actionnaires
Chapitre III. De l'action sociale et de l'action minoritaire
Chapitre IV. De l'assemblée générale des obligataires
Titre V : Du capital
Chapitre Ier. Augmentation du capital
Chapitre II. Réduction du capital
Chapitre III. Amortissement du capital
Chapitre IV. Maintien du capital
Titre VI : La procédure de résolution des conflits internes
Chapitre Ier. Champ d'application
Chapitre II. De l'exclusion
Chapitre III. Du retrait
Chapitre IV. De la publication
Titre VII : Durée et dissolution
Titre VIII : Dispositions pénales
LIVRE IX : La société en commandite par actions
LIVRE X : Les sociétés à finalité sociale
Chapitre Ier. Nature et qualification
Chapitre II. Règles particulières au capital d'une société à finalité sociale
Chapitre III. Transformation d'une association sans but lucratif en société à finalité sociale
LIVRE XI : Restructuration de sociétés
Titre Ier : Disposition introductive et définitions
Chapitre Ier. Disposition introductive
Chapitre II. Définitions
Titre II : La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées
Chapitre Ier. Dispositions communes
Chapitre II. Procédure à suivre lors de la fusion de sociétés
Chapitre III. Procédure à suivre lors de la scission de sociétés
Titre III : Des apports d'universalité ou de branche d'activités
Chapitre I. Procédure
Chapitre II. Effets
Chapitre III. Opposabilité
Chapitre IV. Fixation de sûretés
Chapitre V. Responsabilité
Chapitre VI. Apport effectué par une personne physique
Chapitre VII. Sanction
Titre IV : Des cessions d'universalité et de branche d'activité
Titre V : Dispositions d'exception
Titre Vbis : Dispositions d’exception
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Procédure à suivre lors de la fusion transfrontalière de sociétés
Titre VI : Dispositions pénales
LIVRE XII : La transformation des sociétés
Titre Ier : Dispositions introductives
Titre II : Formalités précédant la décision de transformation d'une société
Titre III : Décision de transformation
Titre IV : Responsabilités à l'occasion de la transformation
Titre V : Disposition propre à la société en nom collectif
Titre VI : Dispositions pénales
LIVRE XIII : La société agricole
Titre Ier : Nature et qualification
Titre II : Constitution et formation du capital
Titre III : Des titres et de leur transfert
Chapitre Ier. Les parts sociales
Chapitre II. Transfert des parts
Titre IV : Organes et contrôle
Chapitre Ier. Gestion et représentation
Chapitre II. Assemblée générale des associés
Chapitre III. Contrôle
Titre V : Répartition bénéficiaire
Titre VI : La dissolution
Titre VII: Dispositions diverses
LIVRE XIV : Le groupement d'intérêt économique
Titre Ier : Nature et qualification
Titre II : Constitution
Titre III : Retraits et exclusions
Titre IV : Gestion et représentation
Chapitre Ier. Les gérants
Chapitre II. L'assemblée des membres
Titre V : Dissolution
Titre VI : Interdictions et exigences particulières
Titre VII: Dispositions pénales
LIVRE XV : La société européenne
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier. Définitions
Chapitre II. Siège
Chapitre III. Implication des travailleurs
Titre II : Constitution
Chapitre Ier. Constitution par voie de fusion
Chapitre II. Constitution par voie de holding
Chapitre III. Transformation d'une société anonyme en SE
Chapitre IV. Participation à une SE par une société ayant son
administration centrale en dehors de la
Communauté européenne
Titre III : Formalités de publicité
Titre IV : Organes
Chapitre Ier. Administration
Chapitre II. Assemblée générale des actionnaires
Chapitre III. Action sociale et action minoritaire
Titre V : Transfert du siège statutaire
Titre VI : Comptes annuels et comptes consolidés, et contrôle de ceux-ci -
Dispositions particulières applicables au système dualiste
Titre VII : Dissolution, liquidation, insolvabilite et cessation des paiements
Titre VIII :Transformation de la SE en SA
Titre IX : Dispositions pénales
LIVRE XVI : La société coopérative européenne
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier. Définitions
Règlement (CE) n° 1435/2003
Chapitre II. Apport et siège
Chapitre III. Membres investisseurs
Chapitre IV. Implication des travailleurs
Titre II : Constitution
Chapitre Ier. Constitution par voie de fusion
Chapitre II. Transformation d'une société coopérative en sce
Chapitre III. Participation à une sce par une société
ayant son administration centrale en dehors
de la communauté européenne
Titre III : Formalités de publicité
Titre iv : Organes
Chapitre Ier. Administration
Chapitre II. Assemblée générale des actionnaires
Chapitre III. Action sociale et action minoritaire
Titre v : Transfert du siège statutaire
Titre vi : Comptes annuels et comptes consolidés,
et contrôle de ceux-ci. Dispositions particulières
applicables au systeme dualiste
Titre VII : Dissolution, liquidation, insolvabilité
et cessation des paiements
Titre VIII : Transformation de la sce en sc
Titre IX : Dispositions pénales
Livre XVII : dispositions diverses et transitoires
Titre I Dispositions diverses
Titre II Dispositions transitoires
8 AOUT 1997 - Loi sur les faillites
Titre I : Dispositions générales
Titre II : De la faillite
Chapitre I. De l'aveu, de la déclaration de faillite et de la cessation de paiement
Chapitre II. Des effets de la faillite
Chapitre III. De l'administration et de la liquidation de la faillite
Chapitre IV. De la déclaration et de la vérification des créances
Chapitre IVbis. De la déclaration des personnes qui se sont
constituées sûreté personnelle du failli
Chapitre V. De la procédure sommaire de clôture
Chapitre VI. De la liquidation de la faillite
Chapitre VII. Des différentes espèces de créancier et de leurs droits
Chapitre VIII. Des répartitions aux créanciers
Chapitre IX. De la vente des immeubles du failli
Chapitre X. De la revendication
Titre III : De la réhabilitation
Titre IV : Dispositions diverses concernant la faillite
Chapitre I. Modifications au Code judiciaire
Chapitre II. Modifications aux lois pénales
Chapitre III. Modifications aux lois fiscales
Chapitre IV. Modifications diverses
Titre V : Dispositions dont la portée dépasse le droit des faillites
Chapitre I. Modifications au Code judiciaire
Chapitre II. Modifications aux lois pénales
Chapitre III. Modifications aux lois sur les sociétés commerciales
Chapitre IV. Disposition abrogatoire et entrée en vigueur
Loi du 31 janvier 2009 Relative à la continuité des entreprises
Titre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : La collecte des données et les enquêtes commerciales
Chapitre 1er. La collecte des données
Chapitre 2. Les chambres d'enquête commerciale
Chapitre 3. Mesures conservatoires
Titre 3 : L'accord amiable
Titre 4 : La réorganisation judiciaire
Chapitre 1er. Dispositions générales
Chapitre 2. La réorganisation judiciaire par accord amiable
Chapitre 3. La réorganisation judiciaire par accord collectif
Chapitre 4. Réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Titre 5 : Dispositions diverses
Titre 6 : Dispositions pénales
Titre 7 : Dispositions modificatives
Titre 8 : Dispositions abrogatoires et transitoires
Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur
CHAPITRE Ier. Dispositions générales
CHAPITRE II. Dispositions portant supression des titres au porteur
LOI DU 25 AVRIL 2007 PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 96)
LOI DU 27 JUIN 1921 SUR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF,
LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES SANS BUT LUCRATIF ET LES FONDATIONS
TITRE 1er : Dispositions diverses
Chapitre 1er. Associations sans but lucratif belges
Chapitre II. Associations sans but lucratif étrangères
Chapitre III. Formalités de publicité
TITRE ii : Des fondations
TITRE iii : Des associations internationales sans but lucratif
TITRE IIIbis : Apports à titre gratuit d'universalité ou
de branche d'activité
TITRE IV : Dispositions fiscales
A suivre...
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