Etablissement de la déclaration Isoc : un cas pratique 2016

Un ouvrage conçu de telle manière que le lecteur puisse avoir une idée claire et précise, non seulement des dispositions générales mais aussi des exceptions pratiques.


Une étude de cas. Mise à jour 2016

Le déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :

  • Information bancaire
  • Personne de contact
  • Bénéfices réservés imposables
  • Bénéfices réservés exonérés
  • Dépenses non admises (D.N.A.)
  • Dividendes distribués
  • Détail des bénéfices
  • Cotisations distinctes
  • Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d’impôt pour recherche et développement antérieurement accordé
  • Eléments non imposables
  • Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
  • Report RDT
  • Déduction pour capital à risque reportée
  • Pertes récupérables
  • Taux de l’impôt
  • Versements anticipés
  • Précomptes imputables
  • Tax Shelter
  • Taille de la société au sens du Code des Sociétés
  • Documents, relevés divers


Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés.
Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2016 que 2017.
Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration.

Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage, pour en faire un outil de réference.

 

Sommaire

1. CADRE : RESERVES

    CADRE: BÉNÉFICES RÉSERVÉS IMPOSABLES
    1.1.Case « Réserves incorporées au capital » et « Primes d'émission imposables »
    1.2.Case « Quotité imposable des plus-values de réévaluation »
    1.3.Cases « comptables»
    1.4.Case « Provisions imposables »
    1.5.Case « Autres réserves figurant au bilan »
    1.6.Case « Réserves occultes »
    1.7.Case « Majoration/diminution de la situation de début des réserves »

    CADRE: BÉNÉFICES RÉSERVÉS EXONÉRÉS
    1.8.Cases « Réductions de valeur actées et provisions pour risques et charges »
    1.9.Cases suivantes

2. CADRE : DÉPENSES NON ADMISES

    2.1.Case « Impôts non déductibles »
    2.2.Case « Impôts régionaux non déductibles »
    2.3.Case « Amendes, pénalités et confiscations de toute nature »
    2.4.Case « Pensions et cotisations pour pensions non déductibles»
    2.5.Case « Frais de voiture et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles »
    2.6.Cases « Frais de restaurant, Frais de réception et de cadeaux d'affaires, Frais de vêtements professionnels non spécifiques »
    2.7.Case « Intérêts exagérés »
    2.8.Case : Avantages anormaux ou bénévoles
    2.9.Case « Avantages sociaux »
    2.10.Case « Libéralités » .
    2.11.Case «Réductions de valeur et moins-values sur actions et parts »
    2.12.Case « Reprises d'exonérations antérieures »
    2.13.Case « Autres »
    2.14.Total

3. CADRE : DIVIDENDES DISTRIBUÉS

4. CADRE : FORMATION DU RESULTAT IMPOSABLE
    4.1.Première opération
    4.2.Le résultat et son origine (deuxième opération)
    4.3.Troisième opération : déduction des éléments immunisés
    4.4.Quatrième, cinquième, sixième et septième opérations

5. CADRE : COTISATIONS SPÉCIALES

6. CADRES CONNEXES

7. AUTRES CADRES INFORMATIFS ET CONNEXES À LA DÉCLARATION

ANNEXES
    Détail des comptes du bilan et du compte de résultats (ex. 1)
    Solution de l'exercice
    Déclaration
    Détail des comptes annuels au 31 décembre 2011
    Calcul de la déduction pour capital à risque

A propos de l'auteur

Stéphane Mercier

Stéphane Mercier est Enseignant à l’EPHEC et à l’Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB).

Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels.

Nombre de pages : 80

Date de sortie : 27/04/2016

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