Fait générateur et exigibilité de la TVA

De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie.


EDITION 2016 - Collection "Les cahiers de la TVA" - Opus 4
La loi du 6 décembre 2015 a modifié le Code TVA en matière d'exigibilité de la taxe à partir du 1er janvier 2016. Les nouvelles règles d'exigibilité ont entraîné de profondes modifications en matière de point de départ du délai de facturation.

Cette loi revient sur trois années de saga au cours desquelles un texte, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2013,  n’a jamais été véritablement appliqué et les différentes décisions y afférentes encore moins. L’insécurité juridique a régné pendant trois ans.

En l’espèce, l’émission de factures d’acompte avant la perception de celui-ci rend à nouveau la taxe exigible à la date de la facture et la date d’émission d’une facture après le fait générateur constitue une nouvelle date d’exigibilité de la TVA.
En cela, les nouvelles dispositions rencontrent l’esprit du rôle central accordé à la facture. Beaucoup s’en réjouissent en considérant que la date de la facture est désormais la seule à prendre en considération.

C’est aller trop vite en besogne dans la mesure où la disposition en vigueur concernant l’encaissement avant le fait générateur avec facturation a posteriori ainsi que la disposition nouvelle concernant l’encaissement après la facturation pour les opérations faites à destination des organismes publics rendent tous deux la taxe exigible à la date de l’encaissement et par conséquent rompent avec cet esprit de considérer la facture comme jouant un rôle central.

Enfin, les règles d’exigibilité concernant les opérations intracommunautaires n’ont subi aucun ou peu de changements et rompent souvent avec l’esprit de la date de la facture en tant que cause d’exigibilité.

Le but de cet ouvrage complètement remanié à l'aulne des récentes lois est d’examiner toutes ces nouvelles règles au moyen de nombreux exemples et d'exercices pratiques qui vous permettront de vous adapter aux changements de manière optimale tout en évitant les pièges d’un optimisme excessif.

A propos de l'auteur

Serge Mary

Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.

Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne,  l’OCDE et la Banque mondiale.

Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle "Les nouvelles Déclarations TVA".
Sa collection, "Les cahiers de la TVA", est déjà riche de 4 ouvrages.
 

 

Nombre de pages : 144

Date de sortie : 15/06/2016

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