Justice : mode d'emploi 2012

Ce qu'il faut faire ou ne pas faire ! Un outil pratique et didactique.


Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s'apparente souvent à un véritable parcours du combattant.


Le langage juridique est, lui-même, pratiquement incompréhensible pour la  plupart des gens. 



Cet ouvrage vous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette Justice si lointaine ...



Comment peut-on introduire une action en justice ?
Comment peut-on se défendre lorsque l’on est  assigné par une autre personne ? 

Quel est le juge compétent pour trancher mon litige ? 

Combien de temps  faudra-t-il pour obtenir un jugement ? 

Puis-je interjeter appel ?
Combien cela va-t-il me coûter ?

...



Ce sont quelques-unes des questions qui sont abordées par l’auteur dans ce guide qui a été spécialement conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes. 

Il a été rédigé en une langue accessible pour tout le monde, celle de tous les jours, celle que la Justice devrait elle-même utiliser quotidiennement pour  paraître moins éloignée des préoccupations de  chacun.



Justice, mode d’emploi est un guide pratique qui décrypte le langage des juristes en expliquant les méandres de la procédure et en levant le voile sur le monde des juges, des avocats, des huissiers.

 

Sommaire

CHAPITRE 1
Les acteurs de la justice

Section 1 : Les huissiers de justice
Section 2 : Les avocats
Section 3 : Les greffiers
Section 4 : Les juges
Section 5 : Le ministère public

CHAPITRE 2
Le vocabulaire de la justice

CHAPITRE 3
Les juridictions

Section 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire
   La compétence d’attribution
   La compétence territoriale
   Le règlement des conflits de compétences
Section 2 : Les juridictions administratives
Section 3 : La Cour constitutionnelle


CHAPITRE 4
Le déroulement d’un procès civil

Section 1 : L’introduction de la demande
Section 2 : L’audience d’introduction
Section 3 : L’échange des pièces et des conclusions (l’instruction contradictoire)
Section 4 : Les incidents de la procédure
Section 5 : Les plaidoiries
Section 6 : La décision de justice
Section 7 : Les voies de recours
Section 8 : L’exécution des décisions de justice   


CHAPITRE 5
Le déroulement d’un procès pénal

Section 1 : La phase préparatoire
Section 2 : La phase de jugement


CHAPITRE 6
Le coût de la justice   

Section 1 : Les dépens
Section 2 : Les frais de défense


CHAPITRE 7
L’arbitrage


CHAPITRE 8
La médiation


CHAPITRE 9
Adresses utiles   
 

A propos de l'auteur

Thierry Smets

Licencié en Droit de l’Université Libre de Bruxelles, Thierry Smets est avocat au Barreau de Namur depuis 1992.

Fondateur du cabinet d’avocats LEGALEX Namur puis du groupement de cabinets d’avocats LEGALEX, il est l'initiateur et le responsable de la mise en place du système de management de la qualité qui a permis à son cabinet de devenir le premier cabinet d’avocats ayant obtenu la certification ISO 9001 en Belgique.

Il a fait du Droit familial, du Droit des contrats, du Droit de la construction, de la Responsabilité, du Roulage et du Droit du travail ses matières de prédilection.

Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "Justice : mode d'emploi", et "Pensions alimentaires et précarité".

Nombre de pages : 268

Date de sortie : 20/09/2012

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