Les restructurations d'entreprises

Illustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus

Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.


Le but du présent livre est d’aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.

Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales.
La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.

Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.
Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.

 

Décomposé en grands thèmes, vous découvrirez les conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment :

  • Le régime de fusion
  • Les conditions d'exonération fiscale
  • La définition de la valeur fiscale nette
  • Les fusions internes
  • Les absorptions de sociétés résidentes
  • Les fusions silencieuses
  • Le sort des réserves immunisées et des plus-value
  • Les opérations de scission
  • Les opérations de scission partielle
  • Les fusions transfrontalières
  • Les restructurations avec liquidation
  • Le principe de continuité et la requalification fiscale
  • Les droits d'enregistrement
  • Les pertes professionnelles antérieures
  • Et bien d'autres éléments à ne pas perdre de vue!

Veuillez noter que la version électronique de l'ouvrage ne sera disponible à la vente qu'à partir du 29 novembre.
 

A propos de l'auteur

Yves Dewael

Yves Dewael est conseiller honoraire auprès de l'Administration générale de la fiscalité. Durant toute sa carrière professionnelle, il a été en charge de plusieurs cours relatifs à l'impôt des sociétés (UCL-Mons, OECCBB, Ateliers des FuCAM).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit fiscal, dont Pratique de l’impôt des sociétés, qui constitue l’ouvrage de référence à l’impôt des sociétés en Belgique.

La restructuration des entreprises est le second ouvrage édité par Corporate Copyright.

Yves Dewael est :
Licencié en sciences commerciales et financièes
Conseiller honoraire de l’Administration générale de la Fiscalité
Conférencier pour différentes associations professionnelles
Membre du comité de rédaction des Actualités fiscales (Wolters Kluwer Belgium SA)

Nombre de pages : 340

Date de sortie : 30/11/2017

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