Les Nouvelles Déclarations TVA 2010

Préface de Monsieur Didier Reynders, Vice Premier Ministre et Ministre des Finances

"Le 1er janvier 2010, la taxation à la TVA des services sera modifiée en profondeur. Par ailleurs, les Etats membres ont également décidé d'introduire de nouvelles règles afin de lutter contre la fraude à la TVA. La conséquence en est que des changements considérables se produiront en matière d'obligations TVA.

De nouvelles règles relatives à l'identification à la TVA sont introduites. 

• De nouvelles grilles apparaissent dans la déclaration TVA tant à l'entrée qu'à la sortie.
• Des modifications sont également apportées au contenu d'anciennes grilles de cette déclaration.
• Le listing intracommunautaire s'étend désormais aux services et de nouvelles périodes de dépôt de ce listing sont prévues.
  Même des personnes non tenues jusqu'à présent au dépôt de ce listing se verront obligées de déposer. Le listing annuel belge est même touché en ce qui concerne son dépôt et les personnes y tenues.
• Enfin, la déclaration spéciale à la TVA n'échappe pas aux changements.

Toutes ces modifications sont abondamment commentées dans le dernier ouvrage de Serge Mary et Christoph Zenner, "Les Nouvelles déclarations 2010", qu'ils ont agrémenté de nombreux exemples pratiques.

Si vous voulez remplir correctement votre déclaration à la TVA ou vos listings et déposer à temps des documents qui répondent en tout point aux nouvelles obligations, "Les Nouvelles déclarations TVA 2010" est l'outil nécessaire et indispensable.

Le saviez-vous ...

1. Les entreprises belges devront payer beaucoup plus souvent de la TVA belge lors de la réception de services qui étaient auparavant localisés à l'étranger
2. Pratiquement tous les assujettis à la TVA, y compris les assujettis totalement exemptés sans droit à déduction, devront se faire identifier à la TVA
3. Une personne morale non assujettie (par exemple une ville ou une commune), identifiée à la TVA uniquement pour avoir dépassé son seuil d'acquisitions intracommunautaires, devra désormais payer de la TVA belge sur les services transfrontaliers reçus
4. Pratiquement  toutes les compagnies d'assurances devront payer une TVA sur des services transfrontaliers reçus qui n'était pas forcément due dans le passé
5. Les compagnies d'assurances s'occupant d'assistance ou de gestion de sinistres transfrontaliers seront obligées de revoir tout leur système de gestion, de facturation et de déclaration
6. Toutes les compagnies devront adapter leur système comptable ou informatique aux nouvelles règles
7. Un avocat ou une société d'avocats belge prestant des services d'avocat pour un assujetti établi dans un autre Etat membre, à l'exception de la Grèce, devra se faire identifier à la TVA juste pour déposer le relevé à la TVA (listing) des opérations intracommunautaires
8. La plupart des assujettis, y compris dans certains cas les assujettis tenus au dépôt de déclarations ordinaires à la TVA trimestrielles, devront désormais déposer mensuellement le relevé à la TVA (listing) des opérations intracommunautaires
9. De part le dépôt du relevé à la TVA (listing) des opérations intracommunautaires dans les Etats membres, l'administration fiscale sera maintenant au courant d' opérations qui échappaient parfois à toute taxation dans le passé
10. La localisation d'un service en dehors de l'Union européenne en vertu de la règle générale ne sera pas forcément la bonne localisation compte tenu de la possibilité pour les Etats membres de relocaliser cette prestation dans l'Union européenne
11. Les entreprises devront dans certains veiller à envoyer la bonne information (relevé à la TVA (listing) des opérations intracommunautaires) à un autre Etat membre où la prestation est localisée alors que la facture est envoyée à la maison mère en dehors de l'Union européenne
12. Les entreprises devront particulièrement veiller à prouver la qualité d'"assujetti agissant en tant que tel" de leur client et leur bonne foi concernant leur recherche des éléments de preuve apportés (validité du numéro d'identification à la TVA, registre de commerce ou autre document pour les clients en dehors de l'Union européenne, visite du site en ligne du client, etc)
13. Les entreprises devront garder les éléments de preuve susvisés pendant au minimum sept ans
14. Pratiquement tous les assujettis déposant des déclarations ordinaires à la TVA devront désormais déclarer leurs opérations exemptées à la sortie et les opérations à l'entrée afférentes à ces opérations
15. Les contrôles de l'administration fiscale seront désormais beaucoup plus liés aux informations reçues d'autres Etats membres et devraient donner lieu à beaucoup plus de perception de TVA, d'amendes et d'intérêts

L'ouvrage présente également la mise à jour complète de la nouvelle directive européenne et bien entendu du Code TVA belge . Tous les textes ont été revus et corrigés, au regard de la loi du 4 décembre 2009 par nos 2 experts que sont Serge Mary et Christoph Zenner.

Consulter ce livre dans la bibliothèque virtuelle :

• Les Nouvelles Déclarations TVA 2010
• Nouvelles déclarations TVA 2008

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