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Pratique de l'impôt des Sociétés 2011
L'ouvrage d'Yves Dewael parcourt l'impôt des sociétés (ISoc) en illustrant les points abordés par des exemples pratiques. Pour chaque sujet abordé, une sélection des questions parlementaires, des décisions anticipées et des décisions judiciaires pertinentes a été opérée. La jurisprudence est rapportée sous une forme résumée en respectant le plus fidèlement possible la lettre et l’esprit de la décision.
Pour chaque point particulier de l’ISoc, le lecteur peut prendre connaissance de la position administrative, de la doctrine et de la jurisprudence.
Notre éminent Ministre des Finances, Didier Reynders a un jour déclaré, à propos de la TVA, que « si l’essentiel est relativement compréhensible, le diable est dans le détail ». Que penser alors de l’impôt des sociétés qui se situe également à un niveau exponentiel de complexité ?
Pour appréhender cette matière diablement élaborée, il importe donc de trouver un maître, qui – au sens latin du terme « magister » - est attaché à celui qui domine véritablement son sujet.
Depuis près de 30 ans, Yves Dewael exerce, au sein du Ministère des Finances, l’essentiel de sa carrière à suivre l’évolution des législations liées à la fiscalité des sociétés et leur application par ces sociétés. Son expérience et sa pratique d’entomologiste de la fiscalité lui ont forgé cette opinion selon laquelle, et je le cite, « il est aujourd’hui capital de comprendre correctement les dispositions fiscales applicables aux sociétés pour pouvoir ensuite les appliquer au mieux des intérêts légitimes des deux parties, l’Etat et le redevable. ». Une opinion tout à l’honneur de notre auteur et de son administration, le SPF Finances. Une opinion qui n’est pourtant pas nécessairement partagée au sein des instances concernées.
Nul ne conteste en effet que ces deux parties sont l’avers et le revers incontournables d’un système économique intégré, démocratique, social et fonctionnel, au bémol près que l’une de ces parties crée de plus en plus de règles tout en enjoignant à son interlocuteur, le monde de l’entreprise, de les comprendre dans l’instant et à défaut de s’y soumettre dans l’immédiate.
A l’instar de Courteline, je puis citer que « le tout n’est pas de la connaître, encore faut-il la pratiquer ».
Le présent ouvrage, succès d’édition lors de chacune de ses mises à jour, dissèque les dispositions fiscales imposées aux sociétés et leurs applications pratiques.
Il propose au chef d’entreprise, au professionnel du chiffre, à l’étudiant … des dispositions et applications opérationnelles qui, de cadre en cadre, abordent l’impôt des sociétés dans toutes ses perspectives tout en décortiquant plusieurs centaines de cas pratiques dans la forme d’exemples appliqués aux dispositions en cause. Ceci en se référant notamment aux avis et arrêts des Cours et Tribunaux.
En raison de ma connaissance des compétences et de l’impartialité de l’auteur, et aussi en raison de l’amitié que je lui porte, c’est en toute objectivité et, modestement, avec une certaine expérience, que je puis souffler au lecteur intéressé que, sans conteste, il trouve ici un remarquable ouvrage de référence d’une qualité et d’une précision didactiques impressionnantes qui en font un « livre de chevet fiscal ».
Raymond Krockaert
Past President IEC
Expert Comptable
Date de sortie : 1 juin 2011
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