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Retrouvez le catalogue complet des éditions sur la page "Livres" de votre nouveau site, avec l'actualité du Memento de Clôture annuelle 2009, du Code TVA 2009 et de bien d'autres ouvrages...

posté le 23 juin 2009


News

Voiture de société : règles de calcul - Par le SPF Finances

Pour les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur qui sont attribués à partir du 1 er janvier 2012, un nouveau calcul forfaitaire entre en vigueur.

Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur Belge du 30.12.2011 – 4ème éd.).


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