Conservation des livres et des pièces justificatives
Les entreprises belges sont tenues de conserver leurs livres pendant sept ans à partir du premier janvier de l'année qui suit leur clôture.
Les pièces justificatives doivent également être conservées, en original ou en copie, durant sept ans et être classées méthodiquement.
Ce délai est réduit à trois ans pour les pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l'égard de tiers.
Pour la tenue de la comptabilité de leurs sièges implantés dans différents pays, certaines entreprises belges ont mis sur pied un système central de comptabilité informatisée.
A cet égard, la Commission a été interrogée sur la possibilité pour une entreprise belge de conserver ses livres et pièces justificatives sous forme électronique à l’étranger.
Source
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Avis CNC 2010/14 / Conservation des livres et des pièces justificatives
Avis du 24 septembre 2010
posté le 29 octobre 2010
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