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• Voiture de société : règles de calcul - Par le SPF Finances
• Modification du relevé à la TVA des Opérations Intracom
• Biens à usage mixte (voiture, immeuble, etc…). Par le Belgian VAT Desk
• Taxe sur la valeur ajoutée. Article 44, § 1er, 1°, du Code de la TVA.
• Associations Internationales & TVA. Par le Belgian VAT Desk
• Actu TVA Décembre 2011. Par le Belgian VAT Desk
• TVA : Acompte du mois de décembre.
• La Centrale des Bilans communique...
• Commission des Normes Comptables
• Actu TVA Novembre 2011. Par le Belgian VAT Desk
• BIZTAX / TOW : délai
• Actu TVA Octobre 2011. Par le Belgian VAT Desk
• TOW : délai supplémentaire
• BIZTAX : délai supplémentaire
• Actu TVA Septembre 2011. Par le Belgian VAT Desk
• Actu TVA Juillet/Août 2011. Par le Belgian VAT Desk.
• Maintien de la TVA à 6 %
• Actu TVA Juin 2011. Par le Belgian VAT Desk.
• Intervat prend des vacances...
• Facilités pour les assujettis à la TVA
• Location de stands d’exposition - Par le Belgian VAT Desk
• Actu TVA Mai 2011. Par le Belgian VAT Desk.
• Incoterm FOB 2010 - Par Katia Delfin Diaz
• A propos des déclarations d'impôts
• Actu TVA Avril 2011
• Actu TVA Mars 2011
• Le nouveau régime des avis de saisie, de délégation, de cession, d’opposition et de règlement collectif de dettes
• Le système de protection pour certains produits d'assurance vie est actif !
• Actu TVA Février 2011
• Actu TVA Janvier 2011
• Intérêt légal 2011 en Belgique
• Fiches 281 / année 2011
• Prolongation des mesures de crise pour les travailleurs indépendants
• La Centrale des Bilans communique...
• Plus aucune TVA sur les avantages de toute nature ?
• T.V.A. : Acompte du mois de décembre.
• Contribuables forfaitaires
• Actu TVA Novembre 2010
• Actu TVA Octobre 2010
• Conservation des livres et des pièces justificatives
• Prolongation Déclaration Vensoc
• Actualités TVA Septembre 2010
• Prolongation du taux réduit (rénovation, réparation...)
• Remboursement de TVA étrangère
...
• Mesures anti-crise et la baisse de la TVA sur la rénovation des logements
• Actualités TVA Juillet - Août 2010
• INTERET LEGAL : taux 2010
• VAT Refund : délai de dépôt pour les frais de 2009 rallongé ...
• Récupérer ses créances: l’injonction de payer européenne
• Actualités TVA Juin 2010
• Facilités pour les assujettis à la TVA
• Entreposage des biens. Une histoire belge !
• Déclarations à l'impôt des sociétés
• Fin du taux de TVA réduit pour certaines opérations immobilières
• Actualités TVA Mai 2010
• La SPRL Starter, une réalité !
• Remboursemet TVA et assujettis non établis en Belgique
• Actualités TVA Avril 2010
• Actualités TVA Mars 2010
• Liste annuelle TVA 2009 : prolongation du délai de dépôt
• Actu TVA : Février 2010
• Immobilier : de nouvelles lois qui nous concernent tous
• Dépôt des fiches 281 : Prolongation
• Actu TVA : Janvier 2010
• Actu TVA : Décembre 2009
• VAT Refund 2010
• TVA : acompte du mois de décembre
• Mc Afee, Trojan Horse & Corporate Desk
• Actu TVA : Novembre 2009
• 30/11/09 - Pratiques du commerce : bientôt une nouvelle loi
• 25/11/09 - FinProf et les fiches 274 du Précompte Professionnel
• 27/11/09 - Récupération de créances et nouvelle loi sur la continuité des entreprises !
• Corporate Desk est 100 % compatible !
• Le catalogue
• Déclaration d'impôts 2009
• Fiches 281.50 et délais

Voiture de société : règles de calcul - Par le SPF Finances

Pour les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur qui sont attribués à partir du 1 er janvier 2012, un nouveau calcul forfaitaire entre en vigueur.

Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur Belge du 30.12.2011 – 4ème éd.).