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Déclaration d'impôts 2009

Quelques dates de rappel relative à la déclaration IPP 2009
1. à propos des déclarations "Papier"
2. Tax-on-web : délai d'envoi
3. Mandataire : dernière limite, via Tax-on-web uniquement ....


1. Plus question, en principe, de déposer les prochaines déclarations IPP dans la boîte aux lettres du contrôle lié au domicile. A compter de l’exercice d’imposition 2009, toutes les déclarations à l'impôt des personnes physiques et toutes leurs annexes et pièces justificatives seront scannées et devront dès lors être envoyées directement aux centres de scanning nationaux de Namur et de Gand.

Date postale limite des envois : le 30 juin 2009

Cependant, si vous ne désirez pas renvoyer votre déclaration par la poste, vous pouvez la déposer dans la boîte aux lettres de votre bureau local de taxation.

Pour les déclarations papier en français et en allemand, l’adresse du centre de scanning est la suivante :
Service Public Fédéral Finances
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
Centre de scanning de Namur
C.A.E. – Bloc B
rue des Bourgeois 7 – bte 55
5000 Namur

Pour les déclarations papier en néerlandais:
Federale Overheidsdienst Financiën
Administratie van de Ondernemings- en Inkomensfiscaliteit
Scanningscentrum
Zuiderpoort
Gaston Crommenlaan 6 - bus 001
9050 Gent (Ledeberg)

2. Le délai légal de rentrée des déclarations Tax-on-web est quant à lui fixé cette année au 30 juin 2009.

3. Les mandataires qui remplissent les déclarations électroniques pour le compte de leurs clients, ont jusqu’au mercredi 31 octobre 2009 pour les rentrer et ce, pour autant qu’ils les remplissent via Tax-on-web.
 

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