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Déclarations à l'impôt des sociétés

Date de dépôt Exercice 2010

Version papier: 15 septembre 2010
Vensoc: 15 octobre 2010

Pour les déclarations qui doivent être souscrites après le 15 septembre 2010, les sociétés disposent, comme l’an dernier, automatiquement d’un délai supplémentaire d’un mois pour le dépôt d’une déclaration électronique Vensoc par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier.

posté le 16 juin 2010


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