Mise en location de stands d’exposition par une A.I.S.B.L. à l’occasion des manifestations (congrès, séminaires, conférences, etc.) qu’elle organise.

Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011…
Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit d’accès à un séminaire, un congrès, une conférence] demeurent soumises à la TVA du pays d’accueil de la manifestation.

Les autres prestations de services – comme celles fournies par l’organisateur de l’événement – à des clients assujettis doivent être localisées dans le pays dudit client conformément à la règle générale.

… y compris pour la location de stands

Il arrive fréquemment qu’une A.I.S.B.L. loue des stands à des sociétés commerciales à l’occasion de la manifestation qu’elle organise. Selon la jurisprudence européenne, la prestation globale [comprenant notamment l’aménagement et la mise à disposition de stands et de moyens de communications, l’accueil par des hôtesses, etc.] fournie par un organisateur aux exposants dans une foire ou un salon doit être considérée comme un  service unique rendu par l’organisateur de la manifestation. C’est donc le lieu d’établissement de l’exposant [et non plus le lieu où la manifestation est organisée] qui détermine désormais le lieu de taxation des services de location de stands.

Ex : une A.I.S.B.L. organise une manifestation aux Pays-Bas et loue à cette occasion  un stand à une société commerciale suédoise. L’A.I.S.B.L. doit délivrer une facture sans application de TVA ni belge, ni néerlandaise. La TVA est en effet due en Suède (règle générale du lieu du preneur) et doit être auto-liquidée par le client suédois lui-même.

Divergence d’interprétation entre les pays

Il existe manifestement une divergence d’interprétation entre les Etats membres sur cette question de location de stands. Certains considèrent en effet que ce type de service doit, dans certaines situations, être taxé dans le pays où le bien immeuble (stand) est situé, ce qui revient donc à taxer, in fine, l’opération dans le pays d’accueil de la manifestation. C’est le cas notamment de l’Allemagne, de la France et de l’Espagne.

Ex : une A.I.S.B.L. organise une manifestation en Allemagne et loue à cette occasion un stand à une société commerciale belge. L’A.I.S.B.L. doit en principe délivrer une facture avec application de la TVA belge (règle générale du lieu du preneur). Dans certaines situations, le fisc allemand pourrait cependant également exiger le paiement de la TVA allemande sur l’opération. Il en résultera dès lors une double taxation.

Commentaires

Il est aujourd’hui essentiel que le service de location de stands réponde à certains critères afin d’éviter toute équivoque possible quant à la localisation de ce type de prestation.

Les bons de commande ainsi que les conditions générales de vente y liées devraient faire l’objet d’un réexamen attentif afin de s’assurer d’un traitement TVA uniforme de cette opération dans les 27 pays de l’Union Européenne.


Source :
Belgian VAT Desk
www.vatdesk.be

posté le 22 juin 2011