
TOW : délai supplémentaire
Le délai pour le dépôt de la déclaration via Tax-on-web par intermédiaire d'un mandataire est prolongé d'un mois jusqu'au 30 novembre 2011.
Les dates de rentrée des déclarations pour l'exercice d'imposition 2011 sont donc les suivantes:
- Impôt des personnes physiques
• Tax-on-web mandataire: 30/11/2011
• Imposés forfaitairement autres que les agriculteurs: 14/12/2011
• Agriculteurs imposés forfaitairement: 11/01/2012
- Impôt des sociétés
• Déclarations papier: date indiquée sur la déclaration
• Biztax: 7/11/2011 ou date indiquée sur la déclaration papier + 1 mois si celle-ci est postérieure au 7/11/2011
- Impôt des non-résidents
• Déclaration papier et Tax-on-web: 14/11/2011
Source : SFP Finances
posté le 4 novembre 2011
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