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TOW : délai supplémentaire

Le délai pour le dépôt de la déclaration via Tax-on-web par intermédiaire d'un mandataire est prolongé d'un mois jusqu'au 30 novembre 2011.

Les dates de rentrée des déclarations pour l'exercice d'imposition 2011 sont donc les suivantes:

- Impôt des personnes physiques
        • Tax-on-web mandataire: 30/11/2011
        • Imposés forfaitairement autres que les agriculteurs: 14/12/2011
        • Agriculteurs imposés forfaitairement: 11/01/2012

- Impôt des sociétés
        • Déclarations papier: date indiquée sur la déclaration
     • Biztax: 7/11/2011 ou date indiquée sur la déclaration papier + 1 mois si celle-ci est postérieure au 7/11/2011

- Impôt des non-résidents
        • Déclaration papier et Tax-on-web: 14/11/2011

Source : SFP Finances

posté le 4 novembre 2011


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