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Code de Droit Economique

La loi sur la faillite et la loi sur la réorganisation judiciaire réunies dans un cadre légal unique.

Ce Code de droit économique traite des procédures d'insolvabilité pour les entreprises en difficulté.

Il intègre dans un tout plus ou moins cohérent la loi sur la faillite et celle sur la réorganisation judiciaire, en apportant certes à chacune de ces deux législations un certain nombre de modifications.

La principale nouveauté de ce recueil est de faire disparaitre la notion de commerçant au profit de celle d’entreprise.
Est une « entreprise » au sens où on l'entend désormais, « toute personne physique qui exerce à titre indépendant une activité professionnelle, ainsi que « toute personne morale » (à l’exclusion des personnes morales de droit public) ».

On en déduit donc que l’indépendant qui exerce en personne physique, qu’il soit commerçant ou non (on ne doit plus se poser la question), est une « entreprise » au sens du livre XX du code de droit économique...

A propos de l'auteur

Stéphane Mercier

Stéphane Mercier est Enseignant à l’EPHEC et à l’Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB).

Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels.

Nombre de pages : 154

Date de sortie : 21/09/2018

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