
Etablissement de la déclaration I.Soc. : un cas pratique.
Le déclarant à l’impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres non numérotés :
Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés.
Il insiste sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2017 que 2018, et notamment sur la toute récente réforme de l'I.Soc.
Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration.
Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage, pour en faire un outil de réference.
Sommaire
1. CADRE : RESERVES
CADRE: BÉNÉFICES RÉSERVÉS IMPOSABLES
1.1.Case « Réserves incorporées au capital » et « Primes d'émission imposables »
1.2.Case « Quotité imposable des plus-values de réévaluation »
1.3.Cases « comptables»
1.4.Case « Provisions imposables »
1.5.Case « Autres réserves figurant au bilan »
1.6.Case « Réserves occultes »
1.7.Case « Majoration/diminution de la situation de début des réserves »
CADRE: BÉNÉFICES RÉSERVÉS EXONÉRÉS
1.8.Cases « Réductions de valeur actées et provisions pour risques et charges »
1.9.Cases suivantes
2. CADRE : DÉPENSES NON ADMISES
2.1.Case « Impôts non déductibles »
2.2.Case « Impôts régionaux non déductibles »
2.3.Case « Amendes, pénalités et confiscations de toute nature »
2.4.Case « Pensions et cotisations pour pensions non déductibles»
2.5.Case « Frais de voiture et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles »
2.6.Cases « Frais de restaurant, Frais de réception et de cadeaux d'affaires, Frais de vêtements professionnels non spécifiques »
2.7.Case « Intérêts exagérés »
2.8.Case : Avantages anormaux ou bénévoles
2.9.Case « Avantages sociaux »
2.10.Case « Libéralités » .
2.11.Case «Réductions de valeur et moins-values sur actions et parts »
2.12.Case « Reprises d'exonérations antérieures »
2.13.Case « Autres »
2.14.Total
3. CADRE : DIVIDENDES DISTRIBUÉS
4. CADRE : FORMATION DU RESULTAT IMPOSABLE
4.1.Première opération
4.2.Le résultat et son origine (deuxième opération)
4.3.Troisième opération : déduction des éléments immunisés
4.4.Quatrième, cinquième, sixième et septième opérations
5. CADRE : COTISATIONS SPÉCIALES
6. CADRES CONNEXES
7. AUTRES CADRES INFORMATIFS ET CONNEXES À LA DÉCLARATION
ANNEXES
Détail des comptes du bilan et du compte de résultats (ex. 1)
Solution de l'exercice
Déclaration
Détail des comptes annuels au 31 décembre 2016
Calcul de la déduction pour capital à risque
Nombre de pages : 82
Date de sortie :
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