L'unité TVA en 10 leçons

La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération.

L’unité TVA peut sans nul doute offrir des avantages mais aussi des inconvénients qu’il convient d’analyser avec soin.

Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles. Les gains peuvent être importants, notamment à la suite de la décision de soumettre à la TVA les prestations des administrateurs-personnes morales de sociétés ou d’autres organismes, surtout si ces sociétés ou organismes ne peuvent pas ou ne peuvent déduire qu’une partie de la TVA en amont.

Cette décision de création d’une unité nécessite aussi, dans certains cas, un calcul du droit à déduction de la future unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu’au moment de leur possible entrée dans cette unité.

Par ailleurs, il y a lieu de ne pas perdre de vue les nouvelles obligations qu’engendre la création d’une telle unité pour elle-même et pour ses membres, y compris la solidarité de paiement de la TVA, des amendes et des intérêts entre ces derniers.

Se précipiter sans avoir analysé les avantages et les inconvénients serait dès lors une erreur.

Le présent ouvrage est donc destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous guider de manière pratique dans la mise en place de l’unité.

Tous les aspects sont ainsi analysés, notamment en matière d’éléments à prendre considération pour la création d’une unité, d’opérations à la sortie d’opérations à l’entrée, de déduction par l’unité et des révisions/compensations de déduction éventuelles, ainsi que d’obligations déclaratives, de communication et d’information. Des exemples de courriers à envoyer aux différents services TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d’une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres, vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous apporteront un gain de temps non négligeable.

Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tous.