La Convention de Pension pour Travailleurs indépendants : quelles formules ?

La Convention de Pension pour travailleur indépendants (CPTI) est une assurance-vie du 2ème pilier souscrite par un indépendant en personne physique, sans société. Elle a vu le jour durant l'année 2018 et peut être souscrite depuis.

La CPTI se veut flexible et doit permettre à celui qui le souhaite de prendre plus de risques pour obtenir éventuellement un meilleur rendement. Les contrats peuvent donc être souscrits auprès d'assureurs et de fonds de pension, dans des formules de type Branche 21 ou Branche 23.

Le gouvernement souhaitait stimuler les pensions professionnelles complémentaires : un véhicule supplémentaire pour les indépendants sans société s’imposait donc.

D’où la raison de la création de la CPTI qui reste exclusivement réservée aux indépendants sans société. Sous certaines conditions, les indépendants en activité complémentaire et les conjoints aidants peuvent également conclure une CPTI.

Avant cette loi, les indépendants en société avaient, dans le cadre du 2ème pilier, accès à la pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) et à l’engagement individuel de pension (EIP).

Les indépendants en personne physique ne bénéficiaient, dans le cadre du 2ème pilier, que de la PCLI (ils n’avaient pas accès à l’EIP).

Cette discrimination a pris fin puisque les indépendants en personne physique peuvent désormais accéder au 2ème pilier de pension, via la CPTI.

Cette étude DECAVI passe en revue les 11 contrats existant sur ce marché qui n'en est encore qu'à ses débuts.

Nombre de pages : 13

Date de sortie : 01/09/2021