La TVA et les AVOCATS - JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA, à l’exception de certaines d’entre elles qui restent exemptées ou hors du champ d’application de la TVA. Une circulaire administrative de fin 2013 décrit le nouveau régime et certaines de ses caractéristiques particulières. Entretemps, d’autres questions se sont posées et ont trouvé réponses dans une décision de juillet 2014 complétant la circulaire précitée. Par ailleurs, certaines parties du régime de récupération de la TVA historique vont bientôt venir à échéance...

JEUDI 27 NOVEMBRE

Quatre heures de formation professionnelles.

Chaque participant à ce séminaire recevra gratuitement le dernier ouvrage de Serge Mary "AVOCATS ET TVA 2014".

De nouvelles obligations déclaratives en matière de TVA

Nouvelles règles formelles en matière de facturation, exigibilité de la taxe, déductibilité ou non des investissements et des dépenses antérieurs au 1er janvier 2014, règles de facturation en association, choix de l'unité TVA ou non, exigibilité individuelle de la taxe, aménagements comptables, amendes, obligations déclaratives mensuelles et trimestrielles, relevés des opérations intracommunautaires...

Une révolution dans les cabinets d'avocats belges avec également des conséquences pour leurs confrères qu'ils exercent en Europe ou en-dehors de l'Union. Des choix à faire aujourd'hui qui, sans réflexion, peuvent être lourds de conséquences financières...

L'auteur vous propose : Mise à jour des nouveautés TVA (notamment en matière d’exigibilité) et présentation d’autres modifications attendues au cours de 2014 mais également des exercices pratiques basés sur le changement de statut et l'analyse de quelques pièges dans le remplissage des documents déclaratifs.

L’objectif est donc de former les participants au remplissage de la déclaration ordinaire à la TVA, du listing annuel belge des clients assujettis, du relevé des opérations intracommunautaires et même de la déclaration spéciale à la TVA en tenant compte de ces (nouvelles) règles.

L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB), Serge Mary et les Editions Corporate Copyright ont le plaisir de vous proposer une formation portant sur les obligations déclaratives TVA en Belgique destinées aux avocats et aux professionnels du chiffre qui les conseillent.

Orateur

Serge Mary, expert-comptable et conseil fiscal, est consultant en matière de TVA belge et internationale. Il est chargé de cours à la Solvay Business School (ULB), à la Duke University (USA), en matière de fiscalité internationale et à l’OECCBB.

Programme

13:00
Accueil des participants et remise du livre de Serge Mary "Avocats et TVA 2014", mis à jour au 31 octobre 2014.

13:15 - PARTIE I
Examen et résolution de cas pratiques qui pourraient poser des problèmes aux avocats et aux professionnels de la comptabilité, ainsi que les conditions d'application des nouvelles règles.

Cet examen sera complété par un aperçu du remplissage des grilles de la déclaration ordinaire ou spéciale à la TVA ainsi que du dépôt de la liste annuelle et du relevé des opérations intracommunautaires par les avocats.

15:00 : Pause

15:15 : Suite de la Partie I

16:00 Partie II
Présentation de cas pratiques concernant la déduction de la TVA ainsi que la déduction de la TVA historique avec les conséquences de ces déductions.

Résolution de cas concrets, de manière interactive.

17:00 : Foire aux questions

17:30 : Clôture de l'atelier et remise des attestations

Cette formation représente 4 heures de formation permanente.

Cette formation représente 4 heures de formation permanente.

A propos de Serge Mary

Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.
Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale.
Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).
Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA.