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Bien démarrer sa SRL

La SPRL est morte, vive la SRL! L'une des principales nouveautés de la réforme du code des sociétés : le nouveau plan financier est arrivé !

Corporate Copyright et l'OECCBB vous proposent :
Le nouveau CSA a prévu pour les SA – SRL – Soc.Coopérative l'obligation de déposer en cas de constitution de société un plan financier. Rien de fondamentalement neuf si ce n'est que celui-ci prend une importance majeure notamment dans le cadre des SRL et S.Coop. où la notion de « capital minimum » n'existe plus mais est remplacé par la notion de « capitaux propres suffisants ».

Ceci signifie donc … que chaque SRL ou Coopérative doit définir elle-même – sous la responsabilité de ses fondateurs – les capitaux propres suffisants pour assurer la vie de la société durant au minimum trois années.

Ce plan financier est désormais formalisé par la loi et doit impérativement reprendre 7 points clefs essentiel qui doivent démontrer non seulement la continuité de la société mais aussi sa solvabilité et sa liquidité. 

Face aux exigences financières prescrites, seuls des experts-comptables certifiés ou experts comptables peuvent accompagner les fondateurs dans cette démarche.
En effet , leur compétence et leur technicité permettent d’accompagner et d’encadrer les starters dans cette démarche.

Sans vouloir le dire expressément, le législateur a souhaité aussi permettre aux starters de mettre en place dès le début de leur activité un outil de gestion avec un plan de trésorerie au mois le mois pour permettre de tenir le cap sur la durée.
Son élaboration et le dépôt entre les mains du notaire, au plus tard lors de la constitution, constituent une obligation légale. 
En effet, l’exercice de prévision ne doit être effectué que pour les deux premières années de l’activité de la nouvelle société.  

On peut néanmoins imaginer que cet exercice, légalement obligatoire, devienne, par la suite, une démarche positive et spontanée s’intégrant dans un cadre plus général d’une politique de prévision et de maîtrise des risques au sein de toute entreprise.

Sommaire

1. PREFACE

2. LE PROJET – SON ENVIRONNEMENT ET LA STRATEGIE DECLINEE.
2.1. Les DIX piliers du projet de création

2.2. Le Capital et les Actionnaires
2.3. Le capital Fournisseurs et Partenaires
2.4. Le capital Clients
2.5. Le capital Marques – brevets -etc…  
2.6. Le capital Organisationnel
2.7. Le capital Humain
2.8. Le capital Technologique
2.9. Le capital Systèmes d’Information
2.10. Le capital Sociétal

3. LA VISION DU PROJET – LES PARTENAIRES
3.1. Rassembler une équipe autour d'un projet
3.2. Appuyer la crédibilité du projet

4. LE PARTAGE D’UNE VISION COMMUNE
4.1. Une vision pertinente
4.2. Une vision cohérente
4.2.1.- Cartographie des processus
4.2.2.- Cartographie des risques
4.2.3.- Allier la cartographie de processus avec la cartographie de risques

5. LA PRESENTATION DES SOUTIENS ET DES CONSEILLERS

6. L’ENVIRONNEMENT EXTERNE ET INTERNE
6.1. L’environnement macro-économique
6.2. Phase de réflexion de la stratégie : le diagramme PESTEL
6.3. L’analyse SWOT : Confronter l’environnement interne a l’environnement externe

7. PLAN FINANCIER - NOTE TECHNIQUE D’APPLICATION
7.1. Approche financière
7.2. Le business model et son impact sur les finances
    7.2.1.- Les modèles économiques classiques
    7.2.2.- Le low-cost : un modèle économique qui casse les prix
    7.2.3.- La désintermédiation : un modèle économique facilité par internet.
    7.2.4.- Le commissionnement : le modèle économique des comparateurs sur Internet
    7.2.5.- L'abonnement : le modèle économique des journaux appliqué au e-commerce,.......
7.3. Champ d’application – Textes légaux pertinents.
    7.3.1.- Analyse des textes légaux pertinents
7.4.- Le plan financier du nouveau CSA et sa décomposition.

8. EXEMPLES PRATIQUES DE PLAN FINANCIER NOUVEAU D’UNE SRL
8.1. Modèle 1.
    8.1.1- Connaissance générale de l’entreprise.
    8.1.2.- Les états financiers de l’entreprise – Modèle 1.
8.2. Modèle pratique de Gérard Delvaux
    8.2.1.- Approche générale d’élaboration du plan financier
    8.2.2.- Intervenants au plan financier
    8.2.3. Responsabilité du réviseur ou de l’expert-comptable ou du comptable
    8.2.4. Collecte des informations
    8.2.5. Elaboration du Plan Financier
    8.2.6. Synthèse de la demande du professionnel comptable
    8.2.7. Questionnaire relatif à la collecte des informations à devoir demander aux fondateurs par le professionnel comptable pour la mise en page du plan financier
    8.2.8. Exemple de plan financier à la constitution d’une société Budget de résultats à établir.

9. LETTRE DE MISSION RELATIVE AU PLAN FINANCIER
Budget de résultats à établir sur 24 mois – exemple pratique

10.- EXEMPLE DE STATUTS COMPARES (ancien Code des sociétés et nouveau CSA)

11. LES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES RELATIVES AU RECOURS PAR LES PROFESSIONNELS COMPTABLES A LA PROCEDURE DE LA SONNETTE D’ALARME

12. AUTRES APPLICATIONS DU PLAN FINANCIER
12.1.- Le plan financier comme élément constitutif des certains rapports prévus par le CSA à charge des administrateurs ( SA – SRL et SC).
12.2. Le plan financier et le LIVRE XX sur l’insolvabilité.

12. LE PLAN FINANCIER ET LES AUTRES OUTILS PREVISIONNELS  

A propos des auteurs

Gérard Delvaux

Reviseur honoraire, Expert-comptable et fiscal IEC, Président de l'OECCBB S.R

Micheline Claes

Expert-comptable et fiscal IEC, Juriste et Administratrice de l'OECCBB S.R.

Ermenegildo PASQUALINI

Expert-comptable et fiscal IEC, CFO et Administrateur de l'OECCBB S.R.


 

Nombre de pages : 180

Date de sortie : 29/11/2019

23.59 € HTVA

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