26-05-16 Unité TVA : de grands changements

La décision de création d'une Unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération. L'Unité TVA peut sans nul doute offrir des avantages mais aussi des inconvénients qu'il convient d'analyser avec soin. Ce séminaire vous propose de répondre à toutes vos questions sur le sujet.

Atelier pratique TVA du 26 mai 2016
L'Unité TVA

L'Unité TVA implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles.

Les gains peuvent être importants mais nécessitent un calcul précis notamment, dans certains cas, du droit à déduction de l’Unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu’au moment de leur possible entrée dans l’Unité.

Par ailleurs, il y a lieu de ne pas perdre de vue les nouvelles obligations qu’engendre la création d’une telle Unité pour elle-même et pour ses membres, y compris la solidarité de paiement de la TVA, des amendes et des intérêts entre ces derniers.

Se précipiter sans avoir analysé les avantages et les inconvénients serait dès lors une erreur.

Enfin, la récente décision de soumettre à la TVA les prestations des administrateurs personnes morales de sociétés ou d’autres organismes, surtout si ces sociétés ou organismes ne peuvent pas ou ne peuvent déduire qu’une partie de la TVA en amont, vient de remettre la création d’Une unité TVA à l’ordre du jour.

Le séminaire, supporté par le livre de l’orateur récemment mis à jour, est donc destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et, lorsque la décision de création est prise, à vous guider de manière pratique dans sa mise en place.

Tous les aspects sont ainsi analysés tant au niveau des opérations à la sortie que des opérations à l’entrée, y compris les obligations déclaratives, de communication et d’information.

Programme

13.30 : accueil des participants
13.45 – 14.30 : examen de l’opportunité de mettre en place une unité TVA en Belgique
14.30 – 15.15 : examen des conditions légales
15.15 – 15.30 : pause
15.30 – 16.30 : examen des obligations liées à la mise en place d’une unité TVA
16.30 – 17.15 : mise en place d'une unité TVA en pratique
17.15 – 17.30 : foire aux questions
17.30 : clôture du séminaire et remise des attestations

4 heures de formation permanente pour les Professionnels de la comptabilité.

A propos de l'orateur

Serge Mary

Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.

Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale.

Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle "Les nouvelles Déclarations TVA".
Sa collection, "Les cahiers de la TVA", est déjà riche de 4 ouvrages.