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Module VAT-Refund FRANCE

Récupérer la TVA européenne pour les entreprises françaises.

Le dispositif proposé aux entreprises françaises
Pour bénéficier d'un remboursement de TVA dans un autre État membre, les assujettis établis en France doivent introduire leur demande via le portail électronique entré en service depuis le 8 janvier 2010 en complément des téléprocédures déjà proposées par la DGFiP sur le site www.impots.gouv.fr.

Ce service de démarche en ligne est accessible à partir de l'Espace Abonné de la rubrique Professionnels du site de l'administration fiscale française.

VAT Refund FRANCE
Le module VAT Refund France permet de rassembler les informations (montants et factures au format PDF) et d'émettre les fichiers au format XML demandé par le portail de l'Administration française afin de récupérer la TVA auprès des autres Etats membres.

Environnements Windows conseillés

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  • Jours fériés légaux

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        • ONSS quart provisionnel

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                        • Déclaration 274 (précompte professionnel)
                        • Précompte

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                                • Déclaration TVA
                                • Intrastat
                                • Relevé des opérations intracommunautaires
                                • TVA à payer

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