Programme détaillé de la formation TVA / Novembre 2026
Jour 1 / Vendredi 6 novembre 2026
- Les assujettis (totaux, franchisés, exonérés, mixtes, partiels, étrangers, occasionnels, personnes morales non assujetties et unité T.V.A.)
- Les livraisons de biens et prestations de services en Belgique : distinction et critères de localisation
- Les cessions d’entreprises : cession de branche d’activité ou d’universalité
- Les exemptions en TVA
- Questions / réponses
Jour 2 / Vendredi 13 novembre 2026
- Les taux de TVA en matière immobilière (constructions, transformations, démolition)
- Les achats et ventes de bâtiments et de terrains
- La location immobilière
- Les déductions en TVA : principes, limitations et exclusions
- Les révisions et prélèvements
- La refacturation de frais
- Questions / réponses
Jour 3 / Vendredi 20 novembre 2026
- Les opérations intracommunautaires
- Importation et exportation
- E-commerce et TVA
- La déclaration périodique et les sanctions y relatives
- La facturation électronique
- Les obligations (listes, relevés, comptabilité, conservation des documents)
- Questions / réponses
D’autres sujets pourront être abordés sur demande des participants.
Inclus dans la formation
Lunch le midi sur place, en compagnie de François Coutureau.
Dates : vendredi 6, 13 et 20 novembre 2026
Durée : 3 jours complets de mise à niveau TVA