Programme détaillé de la formation TVA / Novembre 2026
Jour 1 / Vendredi 6 novembre 2026
- Les assujettis (totaux, franchisés, exonérés, mixtes, partiels, étrangers, occasionnels, personnes morales non assujetties et unité T.V.A.)
- Les livraisons de biens et prestations de services en Belgique : distinction et critères de localisation
- Les cessions d’entreprises : cession de branche d’activité ou d’universalité
- Les exemptions en TVA
- Questions / réponses
Jour 2 / Vendredi 13 novembre 2026
- Les taux de TVA en matière immobilière (constructions, transformations, démolition)
- Les achats et ventes de bâtiments et de terrains
- La location immobilière
- Les déductions en TVA : principes, limitations et exclusions
- Les révisions et prélèvements
- La refacturation de frais
- Questions / réponses
Jour 3 / Vendredi 20 novembre 2026
- Les opérations intracommunautaires
- Importation et exportation
- E-commerce et TVA
- La déclaration périodique et les sanctions y relatives
- La facturation électronique
- Les obligations (listes, relevés, comptabilité, conservation des documents)
- Questions / réponses
D’autres sujets pourront être abordés sur demande.
Nombre limité de participants afin de garantir le bon déroulement de la formation.
Inclus dans la formation
Lunch le midi sur place, en compagnie de François Coutureau.
Dates : vendredi 6, 13 et 20 novembre 2026
Durée : 3 jours complets de mise à niveau TVA