Les biens : le livre 3 du nouveau code civil

Ferrer Formation et EDI.PRO vous proposent une offre originale et inédite :
• parcourir, dans un cadre agréable et une ambiance conviviale, les changements liés à la modification récente du code civil
• vous permettre de prendre connaissance des nouveautés du livre 3, relatives à la propriété ainsi qu’à l’acquisition et la transmission du droit de propriété

Objectifs de la formation :

> Comprendre la logique et les apports de la réforme
> Identifier les nouvelles règles applicables aux droits réels
> Savoir adapter ses pratiques professionnelles (rédaction d’actes, conseils, contentieux)
> Éviter les pièges liés aux règles transitoires

Thèmes développés :

> Introduction générale à la réforme
> Classification et principes généraux des biens
> Le droit de propriété : définitions, limites et évolutions
> La copropriété
> Les droits réels d’usage
> Servitudes et relations de voisinage
> Modes d’acquisition et d’extinction des droits réels
> Publicité et preuve des droits réels
> Cas pratiques et mise en application

Public cible : Juristes, notaires, avocats, magistrats, professionnels du chiffre, agents immobiliers, gestionnaires de patrimoine, étudiants

Téléchargez le programme complet ici

A propos de l'orateur

Johan Vanden Eynde

Johan VANDEN EYNDE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982 et au Barreau de Paris depuis 1996.

Il est actif dans tous les domaines du droit commercial et des sociétés (fusion, acquisition, MBO, LBO, droit fiscal, insolvabilité, restructuration, gestion de l’actionnariat, planification successorale).

Johan VANDEN EYNDE est également :
• Arbitre auprès de la chambre d’arbitrage des experts (CAE/AKD)
• Ancien professeur invité à La Haute École Francisco Ferrer (HE Vinci)
• Ancien chargé de conférences à l'Université de Paris 1- Panthéon-Sorbonne