
Code électoral
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Nombre de pages : 202
ISBN : 9782874353376
Date de sortie : 29/03/2024
Conseillé par d'autres clients...
Tableau comparatif de toutes les étapes de vie des sociétés selon le CSA
Guide pratique des SRL - coopérative - SA - SS
En savoir plusRGPD 2025 : guide pratique
Le RGPD 2025 est conçu comme un mode d’emploi pour accompagner les professionnels confrontés aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
En savoir plusBelgian Capacity Remuneration Mechanism
This book is in English with the full legislation in both domestic languages : Dutch & French.
En savoir plus