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FinProf Alert

Suite à une erreur technique du SPF Finances, les déclarations 274 ont été ou sont encore refusées au début de ce mois de janvier 2017. Le SPF Finances nous communique : il n'est pas nécessaire d'envoyer de nouvelles déclarations. Le staff technique prendra toutes mesures nécessaires pour pouvoir récupérer les fichiers transmis.

Nous en profitons pour vous communiquer cette dernière actualité :

  • Déclaration trimestrielle : montant limite pour 2017
    Le montant maximum, mentionné à l’article 412, alinéa 3, CIR 92, pour déterminer si les redevables de précompte professionnel doivent être soumis, en 2017, au système de paiement trimestriel est porté à 38.390 euros.

 

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  • 15/09

    Module BEPS - Corporate Desk

    Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

  • 14/07

    Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières

    Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.

  • 01/07

    Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025

    Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte

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