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FinProf Alert

Suite à une erreur technique du SPF Finances, les déclarations 274 ont été ou sont encore refusées au début de ce mois de janvier 2017. Le SPF Finances nous communique : il n'est pas nécessaire d'envoyer de nouvelles déclarations. Le staff technique prendra toutes mesures nécessaires pour pouvoir récupérer les fichiers transmis.

Nous en profitons pour vous communiquer cette dernière actualité :

  • Déclaration trimestrielle : montant limite pour 2017
    Le montant maximum, mentionné à l’article 412, alinéa 3, CIR 92, pour déterminer si les redevables de précompte professionnel doivent être soumis, en 2017, au système de paiement trimestriel est porté à 38.390 euros.

 

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News récentes

  • 23/03

    Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

    Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.

  • 17/03

    Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

    Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.

  • 16/03

    PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?

    La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?

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