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Nouveau Code des Sociétés et des Associations

Et voici déjà la deuxième mouture (applicable immédiatement) du Code des Sociétés et des Associations (CSA) tel que paru au MB du 6 mai 2020 et coordonné par Patrick Dewolf.

Un outil indispensable à votre pratique professionnelle et à tous vos clients.

La loi du 28 avril 2020 a été publiée au Moniteur belge le 6 mai 2020. Elle s’intitule « Loi transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d’associations ».

La loi opère la transposition attendue de la directive UE 2017/828 (dite « directive Droit des actionnaires II », modifiant la directive 2007/36/CE) qui vise à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires des sociétés cotées. Elle vise à faire évoluer les pratiques qui favorisent les rendements à court terme et induit une gouvernance d’entreprise et des performances non optimales.

La loi comprend également un ensemble de modifications du nouveau Code des sociétés et des associations, qui entrent en vigueur immédiatement.

Ces nouveautés justifient qu’il soit procédé la 2ième édition du Code des sociétés et des associations, dont le format avec onglets et table des matières par livre a connu un grand succès.

 

Sommaire

Partie 1 − Dispositions générales

Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels

Partie 2 − Les sociétés

Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés

Partie 3 − Les associations et les fondations

Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations

Partie 4 − Restructuration et transformation

Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations

Partie 5 − Les formes légales européennes

Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique.

Nombre de pages : 600

Date de sortie : 20/05/2020

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