
Code pénal Social
Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l'inventaire des infractions punies par les sanctions prévues dans le Code pénal social.
Il répartit les infractions en quatre niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu'il prévoit.
Le Code pénal social s'articule autour de 2 livres :
- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.
Mis à jour en juillet 2022, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2021 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2022 (en bleu dans le texte)
Nombre de pages : 205
ISBN : 978-2-87435-303-1
Date de sortie : 12/09/2022
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