Précis de la déclaration IPP 2025

Roland Rosoux a pris une nouvelle fois la plume pour analyser concrètement les obligations en matière d’IPP 2025. Son érudition et son expérience (46 ans de métier) font de ce nouvel ouvrage un outil indispensable au contribuable et aux professionnels qui les accompagnent et les défendent. 

Le millésime 2025 de la déclaration reste compliqué, malgré les promesses répétées d’une simplification de la fiscalité. Le ministre se gausse parfois que la déclaration compte quelques codes en moins, mais cela est dû exclusivement à l’extinction naturelle de mesures plus anciennes. 

Dans sa version wallonne, la déclaration comporte 843 codes ; 831 codes dans sa version bruxelloise et 837 codes dans sa version flamande. On peut difficilement parler de simplification. 

Les modifications sont une nouvelle fois légion et la déclaration 2025 est impactée à différents et nombreux endroits par les mesures, pas toujours cohérentes, et à leur entrée en vigueur très fluctuante, dont certaines constituent le reliquat des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. 

Parmi les principales nouveautés, on relève une modification de l’intitulé de la rubrique au cadre IV et l’ajout d’une nouvelle rubrique au cadre XVI, suite à une modification dans l’exonération de l’indemnité vélo et dans l’exonération de l’avantage lié à un vélo d’entreprise, et au cadre IV également, l’ajout d’une nouvelle rubrique, pour les rémunérations d’un travail flexi-job exercé par un non-pensionné qui entrent en ligne de compte pour l’exonération, l’ajout d’une nouvelle rubrique pour les allocations des pompiers volontaires, des ambulanciers volontaires et des agents volontaires de la protection civile qui entrent en ligne de compte pour l’exonération, l’ajout de nouvelles rubriques pour les rémunérations qui entrent en ligne de compte pour l’exonération pour heures supplémentaires volontaires prestées en 2024 dans le cadre de la relance, l’ajout d’une nouvelle rubrique pour les heures supplémentaires qui donnent droit à un sursalaire et qui entrent en considération pour la limitation à 280 heures et le dédoublement de la rubrique du bonus à l’emploi suite au renforcement du bonus à l’emploi fiscal qui est surtout destiné aux très bas salaires. 

Dans le fameux et piégeux cadre IX, sont supprimées les questions complémentaires relatives aux emprunts hypothécaires conclus en 2014, suite à l’extinction des majorations du montant maximum du bonus-logement régional accordées durant les dix premières années à partir de l’année au cours de laquelle l’emprunt a été conclu et une autre adaptation est apportée suite à l’abrogation de la réduction d’impôt fédérale pour les amortissements en capital d’emprunts hypothécaires contractés à partir du 1er janvier 2024 en vue de construire, acquérir ou transformer une habitation située dans l’EEE qui n’est pas l’habitation propre au moment du paiement des dépenses. 

Le cadre XI de la version bruxelloise voit apparaître un dédoublement de la rubrique relative à l’instauration du crédit d’impôt unique de 50 % pour les prêts « Proxi » conclus par un emprunteur qui est exemplaire sur le plan social ou environnemental et pour lesquels le montant en principal a été définitivement perdu en 2024. 

Parmi les obligations déclaratives, on relève une adaptation textuelle étant donné que l’obligation de joindre une annexe 270 MLH ne s’applique pas pour les biens immobiliers que le contribuable prend en location conformément à la législation sur le bail à ferme (ou à un droit étranger équivalent limitant les fermages) et affecte à des fins agricoles ou horticoles. 

Le cadre XIX comprend trois nouvelles rubriques pour le crédit d’impôt pour l’augmentation facultative de l’indemnité kilométrique vélo, pour le crédit d’impôt pour éditeurs de publications papier et pour le crédit d’impôt pour l’augmentation de l’intervention de l’employeur dans un abonnement de train. 

Ajoutez-y les précisions administratives ou obtenues par le biais de réponses à des questions parlementaires… absolument rien n’échappe à l’oeil averti de Roland Rosoux. 

L’ensemble est commenté avec une pointe d’humour, mordant quand les dérives du fisc dénoncées par l’auteur sont trop criantes ou les réponses du ministre décevantes, voire fausses, parsemé de plusieurs centaines de jurisprudences nouvelles édifiantes et d’exemples concrets. 

Un ouvrage à mettre rapidement entre toutes les mains de celles et ceux qui s’intéressent à cette matière complexe et contribuent, par leur travail, et leur impôt, au financement des services collectifs. À consommer sans modération…