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L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE

Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges.

Préfacé par Michel FORGES, Vice-Bâtonnier, cet ouvrage est la première monographie intégralement mise à jour portant sur l'expertise judiciaire (en ce comprise la loi du 8 juin 2017).

L’expertise judiciaire a été instituée par la loi du 10 octobre 1967.

Alors qu’il n’avait pas été modifié pendant 40 ans, le droit de l’expertise judiciaire a été modifié à huit reprises en dix ans :

Directement par :

    •   la loi du 15 mai 2007 «modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509 quater du Code pénal»;

    •   la loi du 30 décembre 2009 «portant des dispositions diverses en matière de Justice»;

    •   la loi du 10 avril 2014 «modifiant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés»;

    •  la loi du 19 avril 2017 «modifiant le code d’instruction criminelle, le code judiciaire et la loi du 10 avril 2014 modi ant diverses dispositions en vue d’établir un registre national des experts»;

    •  l’arrêté royal du 25 avril 2017 «fixant le code de déontologie des experts»;

    •  la loi du 8 juin 2017 «concernant la coordination de l’expertise et l’accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute».

Indirectement par :

    •  la loi 28 février 2014, «modifiant l’article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d’erreurs matérielles ou d’omissions dans les jugements ainsi qu’à l’interprétation des jugements» qui concerne (notamment) l’expertise judiciaire formulée avant dire droit;

    •  la loi du 19 octobre 2015, «modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice» (dite «Pot-Pourri») qui concerne (notamment) la subsidiarité de l’expertise, les nullités , et l’appel du jugement ordonnant expertise.

L’auteur tente de synthétiser ces textes divers dans le cadre d’une approche pragmatique. Il aborde chronologiquement la matière, depuis la demande d’expertise jusqu’au dépôt du rapport.

A propos de l'auteur

Pascal SOURIS

Pascal SOURIS a été inscrit au barreau de 1981 à 2000. Il intervient depuis comme consultant en droit immobilier et en contentieux d'assurances.

Il est l’auteur d’ouvrages consacrés à l’expertise, au droit de la construction et à la stratégie judiciaire :

  • L’Expertise Judiciaire en Droit de la Construction (La Charte);
  • La Réception des Ouvrages et des Matériaux (La Charte);
  • Index de l’Expertise (Créadif);
  • Manuel d’Expertise Judiciaire (Créadif);
  • Tactiques et Stratégies Judiciaires (Bruylant);
  • Manipulations dialectiques (Bruylant);
  • Thémis & Logos (Larcier);
  • L’expertise d’assurance incendie en risques simples (Corporate Copyright).

Nombre de pages : 422

Date de sortie : 07/09/2017

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