
Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
- Les biens & droit réels : définitions
- Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
- Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
- Copropriété
- Les troubles de voisinage
- Les servitudes
- Le droit d’usufruit
- L’emphytéose
- Le droit de superficie
Nombre de pages : 104
ISBN : 9782874353383
Date de sortie : 30/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Restructuration des sociétés
Techniques de fusion et de scission. Apport d'universalité. Apport de branche d'activité.
En savoir plusCréer votre startup sans moyen financier et lever 1.000.000 € - 2ème Édition
Ce livre s'adresse à toute personne désirant fonder ou développer une start-up.
En savoir plusL'assurance, le courtier, et le preneur d'assurances...
Un livre pratique à consulter d'urgence pour éviter de baser ses assurances sur un château de cartes bâti sur du sable.
En savoir plus