
Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
- Les biens & droit réels : définitions
- Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
- Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
- Copropriété
- Les troubles de voisinage
- Les servitudes
- Le droit d’usufruit
- L’emphytéose
- Le droit de superficie
Nombre de pages : 104
ISBN : 9782874353383
Date de sortie : 30/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Codex TVA 2024
Ce codex inédit rassemble le Code T.V.A., ses arrêtés royaux et ministériels, la liste des circulaires et des décisions administratives.
En savoir plusLa transmission d'une PME
Stratégie ou opportunité ? Retrouvez les aspects juridiques et les techniques d'audit indispensables.
En savoir plusLe tour de la franchise en 65 questions
Avant de se lancer dans la franchise, de nombreuses questions sont à envisager....
En savoir plus