Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil
L'ouvrage traite des droits et des obligations des particuliers et des autorités publiques au quotidien : classification des biens (en ce compris ceux du domaine public), prescription acquisitive, droit de propriété, copropriété, troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose et superficie, etc.
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
- Les biens & droit réels : définitions
- Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
- Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
- Copropriété
- Les troubles de voisinage
- Les servitudes
- Le droit d’usufruit
- L’emphytéose
- Le droit de superficie
Nombre de pages : 104
ISBN : 9782874353383
Date de sortie : 30/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Le contrôle interne et la gestion des risques
Un ouvrage incontournable pour les auditeurs externes – experts-comptables certifiés ou réviseurs –, les personnes en charge du gouvernement d'entreprise, les responsables financiers et comptables de l'entreprise.
En savoir plus
