Ce site web fait usage de cookies.
OK

News

Le catalogue

Retrouvez le catalogue complet des éditions sur la page "Livres" de votre nouveau site, avec l'actualité du Memento de Clôture annuelle 2009, du Code TVA 2009 et de bien d'autres ouvrages...

Retour à l'accueil

Voir toutes les news

News récentes

  • 15/09

    Module BEPS - Corporate Desk

    Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

  • 14/07

    Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières

    Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.

  • 01/07

    Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025

    Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte

L M M J V S D

27

28

29

30

31

1

    2

      3

        4

          5

          • ONSS quart provisionnel

          6

            7

              8

                9

                  10

                  • Déclaration TVA
                  • Relevé des opérations intracommunautaires

                  11

                    12

                      13

                        14

                        • Déclaration 274 (précompte professionnel)
                        • Précompte

                        15

                          16

                            17

                              18

                                19

                                  20

                                  • Déclaration TVA
                                  • Intrastat
                                  • Relevé des opérations intracommunautaires
                                  • TVA à payer

                                  21

                                    22

                                      23

                                        24

                                          25

                                            26

                                              27

                                                28

                                                • Demande de restitution TVA payée dans un autre Etat

                                                29

                                                  30