Ce site web fait usage de cookies.
OK

News

Conservation des livres et des pièces justificatives

Les entreprises belges sont tenues de conserver leurs livres pendant sept ans à partir du premier janvier de l'année qui suit leur clôture.

Les pièces justificatives doivent également être conservées, en original ou en copie, durant sept ans et être classées méthodiquement.

Ce délai est réduit à trois ans pour les pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l'égard de tiers.

Pour la tenue de la comptabilité de leurs sièges implantés dans différents pays, certaines entreprises belges ont mis sur pied un système central de comptabilité informatisée.
A cet égard, la Commission a été interrogée sur la possibilité pour une entreprise belge de conserver ses livres et pièces justificatives sous forme électronique à l’étranger.

 

Source
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES 
Avis CNC 2010/14 / Conservation des livres et des pièces justificatives
Avis du 24 septembre 2010

Retour à l'accueil

Voir toutes les news

News récentes

  • 15/09

    Module BEPS - Corporate Desk

    Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

  • 14/07

    Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières

    Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.

  • 01/07

    Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025

    Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte

Voir toutes les actus
L M M J V S D

1

    2

      3

        4

          5

          • ONSS quart provisionnel

          6

            7

              8

                9

                  10

                  • Versements anticipés

                  11

                    12

                      13

                        14

                          15

                          • Déclaration 274 (précompte professionnel)
                          • Précompte

                          16

                            17

                              18

                                19

                                • Intrastat

                                20

                                  21

                                    22

                                    • Déclaration TVA
                                    • Relevé des opérations intracommunautaires
                                    • TVA à payer

                                    23

                                      24

                                        25

                                          26

                                            27

                                              28

                                                29

                                                  30

                                                    31

                                                    • Déclaration ONSS
                                                    • ONSS solde trimestriel

                                                    1

                                                    2

                                                    3

                                                    4