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INTERVAT : Harmonisation des schémas XSD
Ceci s’applique à tous les documents soumis par INTERVAT, y compris les documents relatifs à des périodes antérieures et pour lesquels le délai légal de dépôt serait dépassé.
Des modifications ont aussi été apportées aux écrans de saisie et des nouveautés font leur apparition, notamment :
- la possibilité d’introduire un document correctif ;
- l’obligation de mentionner l’identification du mandataire ;
- l’obligation de mentionner l’adresse e-mail du mandataire et/ou de l’assujetti.
A l'occasion de la mise en production de la nouvelle version d’INTERVAT, quelques travaux d'entretien indispensables seront effectués ce qui entraînera l'indisponibilité de l’application INTERVAT les 7 et 8 février 2012.
L 'application sera remise en production le 9 février 2012.
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15/09
Module BEPS - Corporate Desk
Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert
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14/07
Mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières
Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.
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01/07
Nouvelle chaîne TVA : utilisez encore les anciens numéros de compte jusqu’au 1er octobre 2025
Jusqu’au 30 septembre 2025 : conservez les anciens numéros de compte
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