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INTERVAT : Harmonisation des schémas XSD
Ceci s’applique à tous les documents soumis par INTERVAT, y compris les documents relatifs à des périodes antérieures et pour lesquels le délai légal de dépôt serait dépassé.
Des modifications ont aussi été apportées aux écrans de saisie et des nouveautés font leur apparition, notamment :
- la possibilité d’introduire un document correctif ;
- l’obligation de mentionner l’identification du mandataire ;
- l’obligation de mentionner l’adresse e-mail du mandataire et/ou de l’assujetti.
A l'occasion de la mise en production de la nouvelle version d’INTERVAT, quelques travaux d'entretien indispensables seront effectués ce qui entraînera l'indisponibilité de l’application INTERVAT les 7 et 8 février 2012.
L 'application sera remise en production le 9 février 2012.
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23/03
Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026
Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.
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17/03
Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026
Le Federal Learning Account (FLA) était une plateforme numérique fédérale en Belgique, développée par Sigedis et accessible via mycareer.be (ou FederalLearningAccount.be), mise en place pour centraliser et suivre les droits individuels à la formation des travailleurs.
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16/03
PEPPOL et déductibilité. Qu’en est-il ?
La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?
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