Toutes les réponses sur la franchise

La franchise est un secteur d'activité en plein développement. Selon une étude de la Solvay Brussels School, il y aurait actuellement près de 300 réseaux de franchise en Belgique, de 500 à 600 en y ajoutant les petits et moyens commerces.

Mais comment fonctionne au juste un réseau de franchise ? Quels sont les droits et obligations caractéristiques d’un contrat de franchise ? Quelles sont les dispositions légales applicables tant à la phase précontractuelle qu’au contrat de franchise lui-même ? Comment mettre en pratique le Document d’Information Précontractuelle (DIP) ? Qu’est-ce que l’éthique en franchise et quelles sont les valeurs qu’elle recouvre ?

Voilà autant de questions auxquelles la conférence tentera d’apporter une réponse claire.

Les orateurs
Didier DEPREAY est ingénieur commercial HEC Liège promotion 1984. Il est le fondateur, manager et CEO du groupe Point Chaud depuis 1993. Il a été président de la Fédération Belge de la Franchise (FBF) de 2003 à 2018 et est président de la Fédération Européenne de la Franchise (EFF) depuis 2018. Il exerce depuis 2006 le mandat de la FBF au sein de la Commission d’arbitrage chargée d’évaluer les conséquences de la loi du 19 décembre 2005 relative à l’obligation d’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial.
Marc GERON est avocat au Barreau de Liège depuis 1996. Il est spécialiste en droit des contrats et de la distribution (titre autorisé par décision du 9 juin 2015 du Conseil de l’Ordre des Avocats de LIEGE), membre de la Commission d’arbitrage instituée par la loi 19 décembre 2005 sur l’information précontractuelle et membre de la Commission juridique de la Fédération Belge de la Franchise.

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