Code des sociétés et des associations

Entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2024.

Nouvel éclairage et questions nouvelles choisies en droit des sociétés

La phase transitoire de l'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.

Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte.
L'ouvrage s'adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations.
Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions suscitées par les nouvelles dispositions légales à propos de toutes les formes de sociétés.

Les dispositions pénales visant la gestion des sociétés
La société simple et ses déclinaisons dans le CSA
- société en commandite
- société en nom collectif
La société à responsabilité limitée
La société coopérative dans le code des sociétés et des associations
La société anonyme
Les apports et les titres
Les pactes d'actionnaires
La responsabilité (civile et pénale) des dirigeants /administrateurs
L'asbl après la réforme du csa

Nombre de pages : 362

ISBN : 9782874353369

Date de sortie : 15/02/2024

Conseillé par d'autres clients...

Les obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA

La loi du 29/04/2019 (MB 30 avril 2019) a publié l'arrêté royal portant exécution du Code des Sociétés et des Associations (AR/CSA). L'AR/CSA reprend plusieurs livres.