Guide Fiscal ISoc

 Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :

• Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente
• Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques
• Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif
• La mention des questions parlementaires et de leur portée
• Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives
• Une foule de références doctrinales « privées », car plus les yeux s’ouvrent, moins les esprits se ferment…
• la mise en place d’un crédit d’impôt temporaire au bénéfice des éditeurs, suite à la décision de supprimer le système de concession de distribution de la presse écrite ;
• le crédit d’impôt pour encourager les employeurs à intervenir dans l’abonnement de train de leurs travailleurs ;
• la modification radicale en ce qui concerne la détermination des taux applicable pour la DPI.

Sans oublier le document préparatoire à la déclaration à l’impôt des société, inséré en fin d’ouvrage.