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Déclaration fiscale pour non-résidents (PP)

Pour toutes vos obligations déclaratives, pensez à Corporate Desk. Les nouvelles déclarations (impôt des personnes morales et impôt des non-résidents) sont d'ores et déjà intégrées.

Les non-résidents doivent introduire une déclaration fiscale comprenant leurs revenus imposables produits ou recueillis en Belgique

Déclaration "Papier"
La déclaration à l'impôt des non-résidents peut être envoyée au format "Papier"  jusqu'au 3 octobre 2012.

Déclaration via Tax On Web
La déclaration à l'impôt des non-résidents peut être introduite électroniquement via Tax On Web jusqu'au 17 octobre 2012.

Déclaration électronique par Mandataire
La déclaration à l'impôt des non-résidents peut être introduite électroniquement par Mandataire jusqu'au 31 octobre 2012.

 

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  • 17/03

    Federal Learning Account (FLA). Abrogation à partir du 1er janvier 2026

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    La facturation électronique structurée et la déductibilité de la TVA ont fait l’objet d’une vive controverse en Belgique début 2026, juste après l’entrée en vigueur de l’obligation B2B au 1er janvier 2026. Si un fournisseur n’émet pas une facture électronique structurée (envoi PDF, papier ou format non structuré malgré l’obligation), le destinataire peut-il quand même déduire la TVA ?

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