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La Centrale des Bilans communique...

A propos : - des nouveaux tarifs de dépôt à partir du 1er janvier 2011 pour les entreprises, associations et fondations - du nouveau numéro de compte pour le paiement par virement - du nouveau logiciel pour l'établissement de fichiers structurés

1. Nouveaux tarifs de dépôt à partir du 1er janvier 2011 pour les entreprises, associations et fondations
Chaque année, les frais de publicité destinés à la Banque nationale de Belgique et les frais de publication destinés à l’Administration du Moniteur belge sont indexés (MB du 3 décembre 2010, p. 73873 concernant le changement des frais de publicité et MB du 10 décembre 2010, p. 76563 concernant le changement des frais de publication).
Il en résulte un changement des tarifs de dépôt. Les nouveaux tarifs (en euro et TVA incluse) figurent dans le tableau ci-dessous;

Entreprises (en euros et TVA incluse)
Via Internet sous la forme d’un fichier structuré 

- modèle complet                                                         385,82
- modèle abrégé                                                          143,57
- dépôt rectificatif                                                         140,84
Via Internet sous la forme d’un fichier PDF 
- modèle complet                                                         444,50
- modèle abrégé                                                           202,14
- dépôt rectificatif                                                         140,84
Via la poste sur papier 
- modèle complet                                                          451,03
- modèle abrégé                                                           208,67
- dépôt rectificatif                                                          140,84

Associations et fondations (en euros et TVA incluse)

Via Internet sous la forme d’un fichier structuré 
- modèle complet ou abrégé                                           73,98
- dépôt rectificatif                                                            71,75
Via Internet sous la forme d’un fichier PDF 
- modèle complet, modèle abrégé ou autre modèle       132,55
- dépôt rectificatif                                                            71,75
Via la poste sur papier 
- modèle complet, modèle abrégé ou autre modèle        139,08
- dépôt rectificatif                                                             71,75

2. Nouveau numéro de compte pour le paiement par virement
Nous vous rappelons qu’à partir du lundi 13 décembre 2010, les frais de dépôt relatifs aux dépôts par Internet payés par le biais d’un virement, devront être versés sur un nouveau compte bancaire avec le numéro: BE47 0016 2658 1680 (code d’identification bancaire GEBABEBB).

3. Nouveau logiciel pour l’établissement de fichiers structurés
A partir du vendredi 1er avril 2011, les comptes annuels qui sont présentés à la Centrale des bilans sous la forme d’un fichier structuré, devront avoir été établis au moyen d’un logiciel adapté. Si vous utilisez un logiciel commercial pour l’établissement de vos comptes annuels, vous devrez mettre à jour votre programme.
Sofista, l’application en ligne gratuite de la Centrale des bilans, sera automatiquement mise à jour dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2011 et sera à nouveau disponible dans le courant de la matinée du 1er avril.
L’application en ligne "Dépôt via Internet" sera également mise à jour dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2011 et sera à nouveau disponible le 1er avril 2011, vers midi.

La raison de ces mises à jour est d’ordre technique uniquement. En d’autres termes, aucune modification ne sera apportée aux différents modèles de comptes annuels.

 

Source
Centrale des Bilans
Infomail n° 38

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