Module BEPS - Corporate Desk

Nouveautés importantes dans notre module BEPS - Prix de transfert

BEPS - Calendrier des mises à jour 2025 et 2026

- Actuellement : Implémentation de nouveaux champs dans les différentes déclarations BEPS

- Actuellement : Adaptation de l’importation et des nouveaux fichiers d’aide

- Nouveautés CBCNot : annoncées par le SPF Finances pour novembre 2025

- Nouveaux fichiers Master File et LocaL FILE, toujours selon le SPF Finances: courant 2026 (date à préciser)

- Fichier CountryByCoutry: pas de modification

News récentes

06/07

Réforme TVA 2025-2026 : Report et Nouvelles Règles Expliquées

La modernisation de la TVA, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025, a connu un important ajustement. Par la circulaire 2025/C/62 du 1er octobre 2025, l’Administration fiscale a décidé de reporter à une date indéterminée plusieurs aspects majeurs de cette réforme, dont la déclaration de substitution dans sa nouvelle forme. Malgré ce report, certaines mesures sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2025, tandis que d’autres entreront en vigueur à partir du 1er mai 2026. Voici un état des lieux précis et actualisé.
29/04

Imposition de la plus-value : qu'en est-il ?

L’impôt sur les plus-values de 10 % est désormais une réalité en Belgique. Publiée au Moniteur belge le 21 avril 2026 avec effet au 1er janvier 2026, cette réforme marque une rupture importante dans la fiscalité des investisseurs particuliers.
23/03

Le compte-provisions TVA remplace le compte courant à partir du 1er mai 2026

Le 1er janvier 2025, la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur. L’objectif de ce projet de digitalisation ? Offrir plus de flexibilité, de clarté et de simplification à toutes les parties prenantes et encourager un comportement conforme.