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TVA : acompte du mois de décembre
L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix :
- le montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1 er au 20 décembre 2009 inclus
- le montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2009.
Dans le premier cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2010.
News récentes
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29/10
Mondialisation : le monde reste connecté, mais les règles ont changé
Les tensions géopolitiques, les rivalités entre grandes puissances, les conflits commerciaux et les enjeux énergétiques révèlent les fragilités d'un système que l'on croyait solidement installé.
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01/10
Franchise TVA : le seuil sera progressivement relevé à 30.000 euros
Le régime de franchise de TVA va devenir accessible à un plus grand nombre de petites entreprises en Belgique. Le 17 septembre 2026, la Chambre a adopté le projet de loi prévoyant de relever progressivement le seuil annuel de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime. Actuellement fixé à 25.000 euros, celui-ci atteindra 30.000 euros en 2031.
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11/09
La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ?
Où se trouve la limite ?
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